29 avril 2009

Les cantons frontières sont devenus des zones d’insécurité

Dealers guinéens et nigériens se sont expliqués à coups de barres de fer et de tessons de bouteilles dans les rues des Pâquis sous les yeux effarés des habitants pourtant habitués par ces rixes. Toujours dans le même quartier, au cours de la même nuit, deux dealers tunisiens réglaient leur compte à coups de couteau. Peinards, a-t’on envie d’ajouter. Pourquoi s’inquiéteraient-ils ? Laurent Moutinot réfléchit depuis trois ans sur la question. Quelques heures après ces rixes, des patrouilles de la police ont été narguées par ces dealers. On mesure le respect qu’inspire la police genevoise.

Trois constats s’imposent.

Le premier est que la hausse de la criminalité, depuis 2006, est inversement proportionnelle à la diminution massive de la présence des gardes frontières. Elle s’est poursuivie avec l’intégration de la Suisse à l’espace Schengen. A Genève, le désengagement des gardes frontières s’est poursuivi pour renforcer les effectifs à l’aéroport de Cointrin.

Second constat, Genève n’exécute pas les renvois des personnes qui sont sous le coup d'une interdiction d'entrée répertoriés dans la base de donnée SIS. Elles sont tout simplement remises à la rue. Il en est de même des requérants d’asile, hébergés momentanément dans la zone aéroportuaire de Cointrin, dont la demande est refusée et qui doivent quitter la Suisse. A Zurich, 70% de ces demandeurs d’asile quittent le territoire suisse alors qu’à Genève, grâce à l’action de M. Moutinot, environ 2% de faux réfugiés finissent par quitter notre sol. Les autres sont autorisés à passer la frontière. Direction les Pâquis ?

Troisième constat, la durée de travail de la police genevoise s’est considérablement réduite au fil des années. Ce qui a pour effet de réduire sa capacité d’intervention.

Au vue de ces constats, l’UDC proposera prochainement de réformer la police judiciaire des étrangers (BEAD) qui procède à l'éloignement d'étrangers dont le séjour en Suisse n'est plus possible pour des raisons judiciaires (commissions de délits pénaux) et/ou pour des raisons administratives (séjour de trop longue durée sans permis ad hoc, défaut de visa, décision de renvoi suite à une procédure d'asile achevée par un refus, etc.). L’actuelle brigade des enquêtes administrative n’est que peu performante : un à deux cas sont traités par jour, ce qui est insuffisant pour un canton frontière comme Genève.

Rappelons qu’une motion (M 1881) a été déposée par notre parti demandant que le Conseil d’Etat adopte l’intégralité du plan de mesures de la Cour des comptes. Dans ses invites, l’UDC demande également à l’exécutif qu’il mette en place un système instaurant 40 heures hebdomadaires de travail et qu’il suspende immédiatement tout paiement d’indemnité ne reposant pas sur une base légale.

Rappelons aussi qu’une une récente motion UDC a demandé au Conseil d’Etat de ne pas démanteler la douane de Cornavin (voir mon blog du 12 mars).

Enfin, au niveau fédéral, le doit des mineurs doit être durci tout comme la loi sur les stupéfiants. Il faut également supprimer l’article 12 (1) de la Constitution fédérale. La Suisse est le seul pays qui offre le gîte et le couvert aux délinquants étrangers.

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(1 ) Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse. Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

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28 avril 2009

La Constituante sous contrôle de la Cour des comptes

Le peuple a toujours raison. En février 2008, il a jugé utile de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour ce faire, une assemblée constituante a été chargée de préparer un projet. L’Assemblée constituante, conformément à la loi constitutionnelle, s’est dotée de son propre règlement, daté du 2 février 2009. Il résulte de ce règlement que l’Assemblée constituante dispose d’un secrétariat général dont les compétences peuvent être mises en parallèle avec celles du secrétariat général du Grand Conseil, lequel est soumis aux contrôles de la Cour des comptes.

Or, la loi constitutionnelle prévoit que le Grand Conseil vote annuellement, dans le cadre du budget de l’Etat, les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée constituante et institue une commission interne de contrôle.

Ainsi, contrairement au secrétariat général du Grand Conseil et à toutes les autres entités publiques soumises au contrôle indépendant de la Cour des comptes, le secrétariat général de l’Assemblée constituante n’est soumis à aucun contrôle indépendant.

C’est la raison pour laquelle, par souci de cohérence, et compte tenu du but de la création d’une Cour des comptes indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs, l’UDC considère que l’absence de contrôle indépendant de la gestion des deniers publics, réalisée par le secrétariat général de l’Assemblée constituante, est une lacune à laquelle il convient de remédier en soumettant cette nouvelle entité aux contrôles de la Cour des comptes.

Une modification de la Constitution est par conséquent nécessaire. Ce que nous avons fait en déposant un projet de loi.

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26 avril 2009

Chômage atypique

Dans mon dernier blog (22 avril), j’évoquais l’arrêt Horst Miethe. Ce frontalier d’origine allemande, résidant en Belgique, entendait obstinément percevoir le chômage en Allemagne, lieu de son emploi. La Cours de justice des communautés européennes lui avait donné raison. Et de m’interroger. N’y a-t-il pas un risque que nos frontaliers s’appuient sur l’arrêt Miethe pour toucher les allocations suisses mais aussi bénéficier des services des ORP pour retrouver un emploi à Genève ?

Le lendemain, j’ai donc posé la question à François Longchamp. Sa réponse a été très claire : il n’y a aucun frontalier, même Suisse, qui perçoit le chômage à Genève. Quant à l’arrêt Miethe, il n’y a aucune revendication de ce type du côté des frontaliers.
Toute crainte d’afflux de chômeurs frontaliers est donc, pour le moment, sans fondement. Mais le chômage frontalier n’est pas pour autant à ignorer.

Vingt-quatre heures plus tard, un article paraît dans notre bonne Tribune. Il nous apprend que «Crise oblige, Genève se déleste de ses frontaliers». Les difficultés présentes ne pénalisent pas seulement les résidants genevois, elles touchent aussi les frontaliers. Et dans des proportions plutôt élevées par rapport aux Genevois (au sens très large du terme). Par exemple, 1’654 formulaires français d’indemnité chômage ont été délivrés à fin mars 2009.

Or, ces frontaliers chômeurs n’apparaissent pas dans les statistiques genevoises. C’est bien curieux. D’autant plus curieux que les chiffres officiels du taux de chômage genevois (6,5%) sont déjà très élevés par rapport au taux suisse (3,4%). Additionné aux frontaliers chômeurs, quel taux de chômage atteignons-nous? Un chiffre très élevé. Au seuil de la crise économique. Qu’en est-il exactement de la situation à Genève alors que les Conseillers d’Etat de l’Entente en charge de l’économie (M. Unger) et de l’emploi (M. Longchamp) nous tiennent un discours rassurant sur les nouvelles places de travail créées (pour qui ?) et sur les résultats positifs qui ont suivi la nouvelle loi sur le chômage votée fin 2007?

Une interpellation urgente écrite sera prochainement déposée.

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22 avril 2009

Les frontaliers atypiques

L’annonce, début avril, bien discrète, de 2131 nouveaux demandeurs d’emploi est le premier signe fort de la récession qui s’installe à Genève. De nombreuses places de travail disparaîtront ces prochains mois. Dans cette tourmente, c’est évidemment toute la région qui va être touchée. Travailleurs genevois ou frontaliers, les recours à l’assurance-chômage vont notablement augmenter. A la seule différence que parmi les 50’000 frontaliers auquel il faut ajouter entre 15 à 17'000 Suisses établis en France, ceux qui perdront leur emploi devront s’adresser auprès de l’ASSDIC de l’Ain ou de la Haute-Savoie. En effet, selon la loi cantonale sur le chômage, seules les personnes domiciliées à Genève peuvent prétendre aux allocations chômage.

En est-on bien sûr ? En 2002, le rapport du Conseil d’Etat sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux (RD 444) évoque l’affaire Horst Miethe. Cet Allemand, résidant en Belgique mais travaillant dans son pays d’origine, est donc un frontalier. Dans les années 80, il perd son emploi et sollicite l’aide de l’Allemagne. Qui refuse sa demande. Il saisit la Cour de justice des communautés européennes qui considèrent que lorsqu’un travailleur frontalier a conservé dans l’Etat de son dernier emploi des liens personnels et professionnels tels qu’il y dispose de meilleures chances de réinsertion professionnelles, il peut alors choisir d’exercer son droit aux prestations dans l’Etat en question, à charge de celui-ci.

A l’étude de ce cas, on constate que M. Miethe est un frontalier atypique. Il a passé toute son existence en Allemagne, a toujours travaillé dans ce pays, y a conservé un pied à terre, etc. A défaut de légitimité, la décision de la Cour de justice des communautés européenne s’appuie sur des circonstances bien particulières pour autoriser cette personne de faire valoir ses droits en matière de chômage en Allemagne plutôt qu’en Belgique.

Le Conseil d’Etat genevois relève toutefois que c’est « sous ce regard extrêmement restrictif qu’il conviendra de juger les demandes de nos frontaliers qui ne devraient ainsi pas être très nombreux à pouvoir échapper à la règle générale ». Et l’exécutif de préciser que « la problématique des frontaliers n’entraînerait pas un nombre important de nouveaux bénéficiaires de l’assurance-chômage, en revanche une aggravation massive du contentieux est possible, si ce n’est probable » (page 85/317). Ce qui ne l’empêche pas d’envisager l’hypothèse « où un nombre important de frontaliers seraient tentés de prétendre aux prestations de l’assurance-chômage suisse » (page 85/317).

Nous sommes en mars 2002. Il y avait alors 33’000 frontaliers. Le nombre de frontaliers a rapidement augmenté. Les risques relevés par le Conseil d’Etat en 2002 sont d’autant plus élevés sept ans plus tard que la situation économique s’est passablement détériorée. L’argument que les frontaliers disposent de meilleures chances de reclassement professionnel pourrait suffire à remplir les conditions  de l’arrêt Miethe et obliger l’Etat du dernier emploi à verser les prestations en matière de chômage. La facture pourrait être salée. La présentation des comptes 2008, étudiés par la commission des finances, est l’occasion de questionner l’actuel chef du DES sur ce dossier. A suivre.

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03 avril 2009

Affiche à Stauffer : le Conseil d’Etat croit esquiver, il ne fait que baisser la garde

Une nouvelle fois, les Stauffériens provoquent la polémique et font frissonner les bons bourgeois, qu’ils soient de gauche ou de droite. En cause, leur affiche de campagne pour le 17 mai, affiche qui présente Charles Beer coiffé d’un bonnet d’âne.

Le Conseil d’Etat est intervenu ce jour en début de séance plénière du Grand Conseil. Il a choisi la voie du léger mépris, du petit scandale qui ne l’atteint pas, de l’ignominie de la démarche qu’il convient simplement de condamner. Il a annoncé qu’il n’interdira pas les affiches et que Charles Beer ne portera pas plainte. Et les députés d’applaudir debout, saisi sur le moment par la mâle réponse de l’exécutif : le beau combat que voilà, gagné aux points à défaut d’avoir été gagné aux poings !

L’idée de faire porter le chapeau au patron du département de l’instruction publique, ou plus exactement le bonnet, pourrait être plaisante – la provocation n’est pas pour me déplaire – et si elle n’était pas gravement attentatoire à la fonction même qu’exerce Charles Beer. Aussi, la molle déclaration du Conseil d’Etat me consterne. Sa décision de n’accorder que peu d’importance à cette nouvelle provocation est dommageable pour l’image du Conseiller d’Etat en charge du DIP, elle affaiblit l’importance de son rôle et par conséquence elle amoindrit son autorité. Il ne faudra pas que Charles Beer se plaigne quand il entendra les élèves l’accueillir en rigolant ou lorsqu’il découvrira son portrait muni de belles oreilles d’âne sur les murs des préaux des écoles.

Dans cette petite affaire, il n’y a pas que Stauffer à mettre au coin.

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