30 septembre 2009

Les socialistes veulent salarier la charité. Puis lui imposer l’impôt ?

Un tarif tarmed du dévouement personnel ! Voilà la dernière proposition que nous font le parti socialistes et le MCG dans deux motions semblables (M 1846 et M 1866). La commission des affaires sociales s’en est saisie. Ces deux partis, dont l’un est à gauche et l’autre ailleurs, estiment l’importance du réseau de solidarité représenté par les personnes qui aident un proche comme étant complémentaire du réseau de soins publics.

Ils proposent aux fonctionnaires de leur reconnaître un statut de « proche aidant » qui leur offrirait flexibilité des horaires, prise en compte de l’engagement d’un proche sans diminution des vacances, etc. Pour ceux qui sont engagés dans le privé, les entreprises sont encouragées à mettre en œuvre des mesures analogues. Et pour financer cette nouvelle utopie, les socialistes souhaitent que l’on examine la possibilité de créer une assurance spécifique couvrant le manque à gagner en cas de diminution du temps de travail pour s’occuper d’un proche.

Cette dernière proposition a au moins le mérite de reconnaître que cette idée coûtera cher.

L’argument principal des roses-verts est le suivant : en accordant divers avantages aux proches aidants, on augmentera la solidarité, ce qui soulagera grandement l’engagement des professionnels occupés par les soins à domicile, voire des EMS. Et ainsi diminuera les charges financières de ces institutions.

Les socialistes ont toujours eu de la peine à penser que l’Etat n’est pas le recours absolu à toutes les difficultés de la vie. Les soins qu’une famille apporte à un aïeul n’est pas quantifiable. De même, l’aide qu’apporte librement, sans arrière pensée, une mère de famille à sa voisine âgée est différente de celle citée ci-dessus mais elle n’en est pas moindre et assurément pas plus quantifiable. L’Etat n’a rien à voir dans ces démarches très personnelles. Il peut manifester sa reconnaissance aux personnes concernées pour n’avoir pas sollicité l’aide de l’Etat et offrir une diminution d’impôt, ainsi que cela se pratique à Genève.

Ainsi toute action charitable n’est pas monnayable parce qu’elle revêt mille caractères différents. Ce noble sentiment nous vient de loin. Il nous vient des générations qui nous ont précédées et pour qui cette charité puisait sa force dans le message du Christ. L’on ne paie pas cet acte d’amour. Les socialistes, en proposant une reconnaissance étatique du dévouement personnel qui est propre à chacun selon ses forces, veulent tarifer les soins donnés, les étatiser. Dans sa dernière encyclique, le pape Benoît XVI nous met en garde contre “un ordre de l’Etat si juste qu’il dispense du service de l’amour” (n° 28).

Ce qui ne doit pas empêcher les députés de chercher d’autres pistes pour soulager l’engagement parfois lourd des proches aidants et les encourager dans leur quotidien. La commission des affaires sociales continuera donc son travail sur ces deux motions pour y parvenir. Plusieurs auditions sont à son programme.

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28 septembre 2009

Votations de dimanche : Pas de cure minceur pour votre portemonnaie!

Au soir des votations cantonales, l’Entente bombe le torse parce qu’elle a le tiercé gagnant : ses mots d’ordre coïncident avec les résultats des votations populaires. La gauche, de son coté, se dit rassurée avant les élections du 11 octobre parce qu’un tiers des votants est en adéquation avec ses propres mots d’ordre. A ce petit jeu, l’UDC, qui était le seul parti à refuser la taxe sur les voitures polluantes, voit l’avenir en rose : 23% des votants a refusé l’introduction de l’impôt CO2. Le refus UDC est cohérent avec son programme puisqu’elle milite pour la baisse des impôts, de tous les impôts. La droite aussi, me direz-vous. Eh bien, non ! Voyez justement leurs mots d’ordre ! Si la droite a ardemment défendu la baisse de la LIPP, elle a toute aussi ardemment soutenu la hausse de la TVA ainsi que l’introduction de la taxe sur les véhicules polluants. Au final, deux augmentations d’impôts pour une seule baisse impôt. Ce qui rentrera dans une poche ressortira par l’autre !

Autre incohérence que celle de la Ville de Genève. Après avoir maudit la baisse de l’imposition des personnes physiques proposée au Conseil général et l’avoir indument fait savoir publiquement, voilà qu’au soir du scrutin Madame Sandrine Salerno nous apprend que le budget révisé de la Ville de Genève ne sera présenté qu’en novembre. Une vague étude sur les entreprises empêche les autorités de la Ville de présenter un budget. Voilà une bien mauvaise plaisanterie de la part d’un exécutif ancré à gauche et qui a joué les aveugles pour ne pas voir la réalité. Rien ne l’empêchait de présenter deux budgets, l’un issu des fantasmes des conseillers administratifs ne voulant rien savoir d’une baisse d’impôt, l’autre réaliste et tenant compte de la lourde charge fiscale des citoyens genevois. Cette politique de l’autruche a pour seul résultat qu’à fin septembre, il n’y a pas de budget. Le temps pour l’étudier sera d’autant réduit et les mesures à prendre pour présenter un budget équilibré ne seront évidemment pas connues avant deux mois. La Ville de Genève, déjà endettée à hauteur d’un milliard de francs et que l’on devine sans peine vouloir continuer sa politique d’arrosage, proposera sans doute une augmentation d’impôts communaux.

L’UDC, fidèle à son programme, le refusera et ne pourra qu’espérer que les bourgeois ne nous ferons pas un « pas de deux » comme ce fut le cas ce dimanche de votations !

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08 septembre 2009

Otages en Libye : Les musulmans de Suisse sortent du bois

En Suisse, les leaders musulmans sont dans les starting block. Un article paru dans Le Courrier du 7 septembre nous apprend la création prochaine d’un comité des sages constitué de personnalités issues de l’islam. Elle est dans l’air, pour reprendre la formule des deux rédacteurs de l’article. Le projet est même à l’ordre du jour précise l’inévitable Hafid Ouardiri.

Quel ordre du jour ? On n’en saura pas plus. Mais quelques lignes plus loin, l’article nous apprend que l’on évoque un «Haut Conseil des musulmans». Et de rappeler que la libération de Florence Aubenas a été obtenue au moins en partie à la faveur de l’intervention d’une délégation de Français musulmans. Sans le citer, référence est faite au Conseil français du culte musulman. Son rôle dans la libération de l’otage française reste à prouver. Mais qu’importe. L’affaire des otages suisses détenus en Libye semble être le bon moment pour faire avancer le projet d’un comité des sages. Plusieurs personnalités musulmanes sont d'ores et déjà pressenties pour en faire partie, telles Hasni Abidi, directeur du Centre d’études et de recherches sur le monde arabe et Mahamed Sahnoun, ancien diplomate algérien. Le réseau musulman de Suisse semble acquis et bien préparé à ce projet.

Ce Conseil suisse du culte musulman est-il réclamé par les autorités suisses ? Il semble que non. Va-t-il jouer un rôle autre que diplomatique en Suisse ? Il semble que oui. Il sera chargé d’apporter, selon l’article de presse, un soutien aux autorités suisses pour régler des problèmes «que se soit au niveau local, national ou international». Annoncé pour faciliter les relations entre la Suisse et les pays musulmans, le futur comité des sages est prêt à s’investir bien au-delà de la détention de nos deux compatriotes en Libye. Il ne le dit pas ouvertement. Mais on le comprend à la lecture de l’article signé par Mohammad Farrokh et Sid Ahmed Hammouche.

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02 septembre 2009

La LEPA inquiète les socialistes : voilà qui est rassurant !

A bout touchant. D’ici la fin de ce mois, la loi sur les établissements pour personnes âgées (LEPA) sera sans doute adoptée par les députés siégeant à la commission des affaires sociales. Ce sera la conclusion de longs travaux, de nombreuses auditions, d’âpres discussions et finalement d’un texte retravaillé par les services du chef du DSE en tenant compte des remarques des commissaires. François Longchamp a bien joué le coup. A part le MCG qui a tenté vainement de bloquer les travaux de la commission, seuls les socialistes ont manifesté une hostilité constante, quelque soit les modifications proposées.

La conférence de presse des socialistes n’est donc pas surprenante si ce n’était que les questions qu’ils soulèvent ont reçu maintes fois réponses. Leurs préoccupations ne sont finalement que celles de garder la main sur ce dossier comme sur celui de la défense des employés du secteur des soins. En quelque sorte, les angoisses des socialistes nous rassurent : la LEPA est un bon outil qui permettra à l’Etat de gérer le secteur important des EMS. Pour mémoire, rappelons qu’en 2007, l'Etat a versé 205 millions aux EMS, dont 121,7 via les prestations complémentaires, le reste la subvention de fonctionnement. En 2010, l'Etat ouvrira 231 nouvelles places en EMS.

Les trois fantasmes socialistes
Quelle est place de la personne âgée dans la société ? Selon les socialistes, la LEPA n’est qu’une loi de gestion (ce qu’elle est !) et ne donne pas la définition d’une véritable politique des personnes âgée. Cette question n'a rien à faire dans une loi sur les EMS. La place de la personne âgée est précisément dans la société, dans sa famille, parmi ses proches. C'est d'ailleurs l'avis du peuple genevois qui a voté en juin 1992 la loi sur l'aide et les soins à domicile - la dernière hausse d'impôt que le peuple ait accepté, 1 centime additionnel - pour permettre aux personnes âgées de rester aussi longtemps que possible dans leur cadre de vie habituel. Ce n’est pas la seule loi qui se préoccupe de la place de la personne âgée dans le concept EMS. La loi sur la santé se penche, article 24, sur la "promotion de la dignité en fin de vie" et définit, article 100, les différents établissements de soins soumis à des obligations légales strictes. Enfin, la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (qui remplace la loi de 1992), votée le 26 juin 2008, définit clairement le but du réseau de soins (retour à domicile) et le rôle des EMS.

Autre fantasme des socialistes, la LEPA ne clarifie pas les prestations minimales à offrir. On trouve la réponse à cette inquiétude dans la LEPA qui précise les sources de financement des EMS (article 19). Les revenus de l'établissement, dans le cadre de l'autorisation d'exploitation, sont notamment le prix de pension facturé aux résidants, le forfait versé par les assureurs maladie, la subvention cantonale. Quant aux prestations fournies aux résidants, elles sont comprises dans l'article 15 qui est le texte même de l'IN 125.

Enfin, les socialistes veulent maintenir mordicus la FEGEMS dans la loi. L'obligation de s'affilier à une organisation faîtière plutôt qu'à une autre viole la liberté d'association, voilà pourquoi elle est supprimée de la loi. Mais rien n'empêche les EMS de rester sous l'égide de la FEGEMS, ce qui est d'ailleurs souhaitable pour simplifier les choses.

L’UDC soutiendra donc ce projet. Plusieurs articles l’ont interpellée et la réponse qu’a donné le texte révisé les a convaincu de l’accepter. Ces articles longuement discutés par les députés udécéistes me donneront l’occasion d’un nouveau blog. Le moment venu.

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