22 avril 2010

Genève offre ses prestations sociales à toute l'UE

Lutter contre la pauvreté des familles ! Ils travaillent mais leurs revenus ne leur permettent pas de vivre à Genève. 3'000 familles (1) font ainsi partie des « working poor », ces familles traditionnelles, recomposées ou monoparentales dont les fins de mois sont terriblement difficiles. A répétition. Plutôt que de les laisser tendre la main à l'aide sociale, François Longchamp leur propose un système innovant de prestations complémentaires calquées sur celles de l'AVS et AI (PL 10600). Un droit à un revenu minimum pour cette catégorie de la population. Soit 2'075F par mois, multiplié par un coefficient déterminé selon le nombre de personnes composant le groupe familial. Environ 5'000F pour une famille avec 3 enfants. Entre 20 et 30 millions de francs supplémentaires au prochain budget de l'Etat. A mes yeux, ce projet de loi, bien que séduisant sous plusieurs aspects, pose plusieurs questions d'importance telles que celle du principe des salaires de misère complétés par l'Etat ou celle de l'instauration d'un revenu minimum pour une seule catégorie de travailleurs. J'aurai l'occasion d'y revenir plus en détail.

Mais qui sont les bénéficiaires de cette nouvelle subvention publique ? Selon le PL, ces personnes devront avoir leur domicile sur le territoire cantonal, vivre en ménage commun avec des enfants, exercer une activité lucrative et répondre aux autres conditions prévues par la présente loi. Quelles sont donc ces « autres conditions » ? Attester d'une durée de séjour minimale de 5 ans ininterrompue en Suisse ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE. En d'autres termes, n'importe quelle famille de la planète, ayant vécut 5 ans dans l'UE, puis s'installant à Genève munie d'un contrat de travail, pourra bénéficier des prestations complémentaires familiales si son revenu n'est pas suffisant selon les critères établis pour les rentiers AVS ou AI. François Longchamp nous a assuré qu'il n'y a aucun danger de voir affluer des travailleurs étrangers provenant de l'UE. Il ne rassure que lui-même. La récente affaire des « frontaliers » contestant l'imposition à la source au nom de la discrimination de traitement est là pour nous rappeler que nous sommes liés pieds et mains à l'Union européenne. Aujourd'hui, toute amélioration de la condition de vie des résidents genevois rendra d'autant attractif notre canton. Genevois : vous avez bien fait de voter pour la libre circulation !

-------------
(1)    Elles étaient 1'700 selon le communiqué de presse du 5 juin 2009 du département de la solidarité et de l'emploi.

 

16:45 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Voilà qui n'est pas une nouvelle.

Un européen sans activité lucrative doit prouver avoir des moyens d'existence suffisants et prouver avoir une assurance maladie pour se voir délivrer un permis de séjour UE/AELE. Quoique pour les étudiants, une déclaration solennelle ait valeur de preuve ! Les moyens suffisants d'existence pour une personne qui n'a pas atteint l'âge ouvrant le droit à la rente AVS est celui correspondant à l'assistance sociale. Pour une personne qui a atteint cet âge, le niveau est celui des Prestations complémentaires fédérales. Donc on peut éventuellement bénéficier en tant que retraité des Prestations cantonales et communales (quoiqu'au vu du coût de la vie à Genève de tels cas ne doivent pas abonder pour des motifs économiques)."

Pour un indépendant moyens d'existence suffisants et assurance maladie.

Pour un salarié, un contrat de travail d'au minimum 12 heures par semaines. Pas de vérification d'assurance maladie lors de la délivrance du permis. Comment l'immigré récent, chassé de son pays pour des motifs économiques, vit avec le salaire de 12 heures de travail par semaine ? Ben voyons, grâce à l'Hospice général. Toute discrimination est interdite.

J'allais oublier les périodes de chômage indemnisées sont, au fin de l'assistance sociale, assimilées à des périodes de travail.

Ces personnes, chassées de leur pays pour des motifs économiques, ont compris qu'il valait mieux ne pas être frontalier ... Genève leur rapporte bien plus que la France.

Pour ceux qui ont de la peine à croire l'histoire des 12 heures par semaine, voilà un extrait de la directive fédérale, qui d'ailleurs est conforme à l'accord de libre circulation.

"Ces documents doivent contenir, outre les données personnelles de
l’employeur et du travailleur salarié, l’indication de la durée du rapport de
travail; par ailleurs, il doit en ressortir que le temps de travail
hebdomadaire s’élève à douze heures au moins. Ainsi, il est possible
de déterminer si le requérant entre bien dans la catégorie des travailleurs
salariés et si une autorisation de courte durée CE/AELE ou une
autorisation de séjour CE/AELE est requise en vue de régler le séjour en
Suisse (chap. II.8)."

La directive est disponible à l'adresse suivante :

http://www.ejpd.admin.ch/etc/medialib/data/migration/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/weisungen_und_rundschreiben.Par.0039.File.dat/20090601-weisungen-fza-f.pdf

Écrit par : CEDH | 22 avril 2010

C'est extraordinaire, Longchamp continu à ruiner, et l'emploie et les citoyens!

Des centaines de chômeurs en fin de droit travaillent dans des "emplois solidarités" pour 2200.- par mois, les administrations et les oeuvres caritatives en profitent abondamment!

Je rappellerai juste que le directeur de Caritas suisse gagne plus de 140'000.- par année!

Manor Delémont à engagé des travailleurs allemands pour des inventaires de nuits pour 12.- de l'heure, si rien n'est fait rapidement les salaires vont s'effondrer, où sont les politiciens?

Écrit par : dominiquedegoumois | 22 avril 2010

Monsieur Bertinat,

Vous commettez une petite inexactitude quand vous affirmez :

"Attester d'une durée de séjour minimale de 5 ans ininterrompue en Suisse ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE. En d'autres termes, n'importe quelle famille de la planète, ayant vécut 5 ans dans l'UE, puis s'installant à Genève munie d'un contrat de travail, pourra bénéficier des prestations complémentaires familiales si son revenu n'est pas suffisant selon les critères établis pour les rentiers AVS ou AI."

En effet, cette condition de 5 ans s'applique aux européens et non aux extra-communautaires, qui, eux, doivent avoir été domiciliés 10 ans à Genève, comme le démontre le texte de la LPC/GE :

"2 Le requérant suisse, le requérant ressortissant de l'un des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange ou de l'Union européenne, auquel l'Accord sur la libre circulation des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, (ci-après : ALCP) s'applique, doit avoir été domicilié en Suisse ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Association européenne de libre-échange ou de l'Union européenne auquel l'ALCP s'applique et y avoir résidé effectivement cinq ans durant les sept années précédant la demande prévue à l'article 10.

3 Le requérant étranger, le réfugié ou l’apatride doit avoir été domicilié dans le canton de Genève et y avoir résidé effectivement, sans interruption, durant les 10 années précédant la demande prévue à l’article 10."

http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_j7_15.html

Bien à vous.

Écrit par : CEDH | 22 avril 2010

Monsieur Eric Bertinat,
Bravo pour votre texte. Vous avez mis les points sur les "i". La Suisse fait la politique de son propre suicide autant économique que sociale. Quel dommage !
amb

Écrit par : amb | 22 avril 2010

Cher M. Bertinat,

Mais, voyons, M. Stauffer du MCG prétend prendre la défense de tous les résidents Genevois, c'est-à-dire, même les gens fraîchement arrivés, qui viennent 1. piquer les emplois, 2. piquer les logements, 3. qui ont droits à toutes les prestations sociales, y compris les droits aux indemnités chômage, mais naturellement ces nouveaux émigrés profiteurs, passent pour le MCG bien avant les frontaliers, qui eux, ne piquent pas les logements, n'ont pas droits aux prestations sociales, ni au chômage en Suisse !!!!

M. Bertinat, trouvez-vous normal qu'un ressortissant fraîchement arrivé à Genève, ait plus de considération qu'un frontalier dont le grand-père était déjà frontalier ? Allons, vous qui avez habité de l'autre côté de la frontière...qu'en pensez-vous ? Je trouve l'actiion du MCG de plus en plus détestable et je ne vois pas pourquoi je donnerai une place de travail à un nouveau gars arrivé de Portugal, plutôt qu'à un frontalier qui bouffe des cardons et dit une panosse, comme moi !

Écrit par : Café | 22 avril 2010

Les commentaires sont fermés.