17 mars 2011

Un seul débat pour un Parlement plus efficace !

Aujourd'hui : les objets traités en commission reviennent dans l'ordre du jour sous la forme de rapports écrits. Ces textes sont trop souvent présentés sous forme d'un simple «copier-coller» tirés des procès-verbaux des commissions. Des rapports parfois aussi difficiles à rédiger, selon la complexité du sujet. Ou incomplets. Ou trop longs. Ou pire, des rapports de minorité proches du ridicule. Mais surtout, cette manière de travailler engendre des séances plénières durant lesquels, après avoir écouté l'avis du rapporteur de la majorité, puis après celui du rapporteur de la minorité, chaque parti se sent obligé de justifier son choix. Belotte et re-belotte.

Demain: dix de der ! Plus qu'un seul débat. Pour cela, il faut moderniser et rationaliser le travail parlementaire. Les députés sont des miliciens et ils doivent le rester. A chacun sa recette miracle. La mienne tient dans un projet de loi proposant la suppression des rapports de majorité et de minorité des commissions, tels que nous les connaissons aujourd'hui. En remplacement, chaque projet ou proposition donnera lieu à un rapport complet sous la forme d'une synthèse du sujet, rédigé par des secrétaires des commissions. La neutralité de ton de cette synthèse permettra aux députés extérieurs à la commission de disposer d'un outil de travail appréciable pour connaître les détails de l'objet.

Le gain de temps résultant de la suppression des rapports de majorité et de minorité sera considérable. En séance plénière, il sera ainsi évité que le débat ne se fasse à double. Et dix points supplémentaires de gagné à l'ordre du jour !

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Commentaires

J'aurais bien aimé réussir à ouvrir le fichier PL et le lire, car je trouve l'idée utile au Parlement.....à voir dans le détail.
a +
Hop Suisse Vive le XV !
cordialement
p.l.

Écrit par : pierre losio | 18 mars 2011

Est-ce vraiment nécessaire ?

De toute manière, les députés ont des votes politiques, indépendamment du caractère objectif ou non du rapport de commission. Cela ne changera donc pas d'un iota les votes, qui ne se basent pas sur une lecture individuelle de ces rapports par les députés.

Je ne vois là que de la paperasse inutile et des postes de travail en plus (tâches supplémentaires pour des secrétaires de commission). Bref, à l'opposé de ce que devrait être l'efficience parlementaire.

Enfin, et surtout, cela ôterait aux lois genevoises toute possibilité d'interprétation à la lumière de ce que le tribunal fédéral appelle la "volonté du législateur". Les rapports des commissions sont en effet un moyen appproprié de déterminer, en cas de besoin, quelle était 'intention réelle du législateur. Les faire rédiger par des fonctionnaires en fera des documents neutres et objetctifs (hum), inutiles pour savoir ce que ovulaient vraiment les députés.

Écrit par : André Baldini | 18 mars 2011

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