11 mai 2012

L'EU oblige la Suisse à replacer les chômeurs "frontaliers"

Le 1er avril dernier sont entrés très discrètement en vigueur deux nouveaux règlements (1) concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Ils concernent les offices cantonaux de chômage qui devront dorénavant accepter les personnes ayant perdu leur emploi en Suisse mais résidants à l'étranger, les "frontaliers", qu'ils soient salariés ou non salariés. En clair, si les "frontaliers" ne recevront pas d'aides financières directes, ils pourront bénéficier du dispositif de retour à l'emploi, c'est-à-dire des conseils et de l'aide de placement, des cours individuels ou collectifs, des cours de reconversion, de perfection, d'intégration, de stages et même des fameuses ARE (aides de retour à l'emploi) qui subventionne à hauteur de 50% le salaire du chômeur qui retrouve le marché de l'emploi sous certaines conditions.

Cette ouverture aux nombreuses prestations qu'offrent les caisses cantonales de chômage en Suisse, infiniment plus généreuses que les aides données par exemple par l'Allemagne ou par la France à ces propres chômeurs, ne sera sans doute pas ignorées par les 232'000 "frontaliers" travaillant dans notre pays et qui seront touchés, comme les Suisses, par les difficultés économiques qui frappent de nombreuses entreprises. Deux petits règlements qui auront de grandes répercussions dans le financement de l'assurance chômage et des prestations décidées par les cantons.

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(1) Deux nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009

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Commentaires

A Genève, depuis juin 2011, le Conseil d'Etat a décidé d'engager en priorité des chômeurs.

Puisque, comme l'indique cette note, les chômeurs frontaliers peuvent désormais bénéficier des mêmes droits que les chômeurs résidents en matière de dispositif de retour à l'emploi, notamment de conseils et d'aide au placement, compte tenu du principe d'égalité de traitement, en cas de candidature simultanée d'un chômeur résidant à Genève et d'un chômeur résidant en France voisine, on voit mal comment l'Etat de Genève pourrait continuer à donner la priorité à un chômeur résidant à Genève, au détriment d'un chômeur résidant en France voisine inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Office cantonal de l'emploi à Genève.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 12 mai 2012

C'est le serpent qui se mord la queue ! L'irrationnel mènera Genève à la débâcle économique, notre Canton étant déjà colonisé par les frontaliers.

Écrit par : Aurélien | 12 mai 2012

Tout cela est parfaitement voulu et organisé pour "noyer" la population suisse limitrophe des européens, dans la mentalité UE, afin de nous faire adhérer.....par la bande!
(rien qu'à voir le lessivage des médias pour les élections françaises.)

La Russie avait déjà employé cette méthode pour annexer les pays Baltes.

Rien de nouveau sous le soleil. Genevois faut savoir aussi mettre le bon bulletin dans les urnes, dès lors qu'on a la chance d'avoir ce droit et privilège.

Après il ne faut plus s'étonner, il n'y a plus qu'à plier!

Écrit par : Corélande | 12 mai 2012

Votre titre est trompeur. Il devrait être :

Le Conseil fédéral oblige la Suisse à replacer les chômeurs frontaliers.

L'UE est pour une fois innocente. Elle m'a pas obligé la Suisse à quoi que ce soit. Le coupable c'est le Conseil fédéral qui, une fois de plus, a agi en dehors de tout contrôle démocratique, faisant fi du peuple, des cantons et du parlement.

J'y reviendrai.

Écrit par : CEDH | 12 mai 2012

Mais bon sang, qu'attend-on pour construire un mur autour de notre pays. La Chine a peut-être des restants de grande muraille à nous refiler. Ca ferait moins cher : juste le transport à payer.

Mon Dieu, les antifrontaliers sont d'une désarmante et stupide approche des problèmes. Et au fond, je me demande si l'on ne devrait pas non plus interdire aux Vaudois de venir travailler à Genève.

Le grand Genève se fera, n'en déplaise aux séides du MCG et autres UDC qui préfèrent la tactique du hérisson.

Écrit par : Michel Sommer | 12 mai 2012

Merci de la bonne nouvelle que vous m'apprenez. C'est un léger correctif d'une situation absurde: la Suisse encaisse les cotisations-chômage des frontaliers et c'est la France qui les indemmnise, d'ailleurs plutôt mal, vous avez raison. Un vrai jackpot !

Écrit par : Jurg Bissegger | 12 mai 2012

Monsieur le député,

Le comité mixte a décidé que l'on remplacerait les anciens règlements réglant la coordination en matière d'assurance sociale avec l'UE par de nouveaux règlements. Toutes les assurances sociales sont concernées, pas seulement la loi sur le chômage. Ces modifications génèrent de très nombreuses modifications de règles de droit qui altèrent les droits et obligations des individus.

Ces modifications, dont certaines sont manifestement de niveau législatif, n'ont pas donné lieu à un vote du parlement fédéral. La décision émane du comité mixte instauré par l'article 14 de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP,) comité mixte UE et Suisse. Dès lors que ce comité décide à l'unanimité, la Suisse a approuvé la modification dont il est question. Les négociateurs suisses ont approuvé les modifications sur mandat du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a donc conclu un nouveau traité international, traité qui a eu pour effet de modifier l'Annexe II de l'ALCP.

Pourquoi le Conseil fédéral peut-il conclure seul un pareil traité ? Parce que, estime-t'il, nous lui en aurions donné la compétence en approuvant l'ALCP. Si tel devait le cas, il n'empêcherait que l'article 141 de la Constitution fédérale prévoirait toujours :

1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte, sont soumis au vote du peuple:

les traités internationaux qui :
d.3. contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l’adoption de lois fédérales.

On ne voit pas en quoi le texte de la Constitution fédérale n'exigerait pas que ce traité, qui fixe des règles de droit modifiant les droits et obligations des administrés, soit soumis au référendum facultatif. Nulle exigence qu'un traité doive émaner du parlement pour être soumis à référendum ne ressort du texte de la Constitution fédérale. Certains clameront que l'interprétation historique démontre que tel n'est pas le cas, que le texte clair de la Constitution ne reflète pas la volonté du constituant. A voir.

La justice doit être saisie. Si le droit interne ne le prévoit pas, l'article 2 du Pacte ONU sur les droits civils et politique, en relation avec l'article 25 du même pacte, exige qu'une telle voie de droit existe (sic). Le Tribunal fédéral devrait alors se déclarer compétent pour trancher du litige.

Que l'UDC, fédérale, le fasse !

L'article 55 de la Constitution fédérale prévoit que lors des négociations en vue de la conclusions de traités les cantons doivent être consultés et informés. Le canton de Genéve a-t'il été informé pendant les négociations ?

Je vous laisse, Monsieur le député, le soin d'interpeller, par le moyen que vous jugerez idoine, le Conseil d'Etat, pour savoir ce qu'il en a été.

Écrit par : CEDH | 14 mai 2012

Monsieur le député,

Le comité mixte a décidé que l'on remplacerait les anciens règlements réglant la coordination en matière d'assurance sociale avec l'UE par de nouveaux règlements. Toutes les assurances sociales sont concernées, pas seulement la loi sur le chômage. Ces modifications génèrent de très nombreuses modifications de règles de droit qui altèrent les droits et obligations des individus.

Ces modifications, dont certaines sont manifestement de niveau législatif, n'ont pas donné lieu à un vote du parlement fédéral. La décision émane du comité mixte instauré par l'article 14 de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP,) comité mixte UE et Suisse. Dès lors que ce comité décide à l'unanimité, la Suisse a approuvé la modification dont il est question. Les négociateurs suisses ont approuvé les modifications sur mandat du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a donc conclu un nouveau traité international, traité qui a eu pour effet de modifier l'Annexe II de l'ALCP.

Pourquoi le Conseil fédéral peut-il conclure seul un pareil traité ? Parce que, estime-t'il, nous lui en aurions donné la compétence en approuvant l'ALCP. Si tel devait le cas, il n'empêcherait que l'article 141 de la Constitution fédérale prévoirait toujours :

1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte, sont soumis au vote du peuple:

les traités internationaux qui :
d.3. contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l’adoption de lois fédérales.

On ne voit pas en quoi le texte de la Constitution fédérale n'exigerait pas que ce traité, qui fixe des règles de droit modifiant les droits et obligations des administrés, soit soumis au référendum facultatif. Nulle exigence qu'un traité doive émaner du parlement pour être soumis à référendum ne ressort du texte de la Constitution fédérale. Certains clameront que l'interprétation historique démontre que tel n'est pas le cas, que le texte clair de la Constitution ne reflète pas la volonté du constituant. A voir.

La justice doit être saisie. Si le droit interne ne le prévoit pas, l'article 2 du Pacte ONU sur les droits civils et politique, en relation avec l'article 25 du même pacte, exige qu'une telle voie de droit existe (sic). Le Tribunal fédéral devrait alors se déclarer compétent pour trancher du litige.

Que l'UDC, fédérale, le fasse !

L'article 55 de la Constitution fédérale prévoit que lors des négociations en vue de la conclusions de traités les cantons doivent être consultés et informés. Le canton de Genéve a-t'il été informé pendant les négociations ?

Je vous laisse, Monsieur le député, le soin d'interpeller, par le moyen que vous jugerez idoine, le Conseil d'Etat, pour savoir ce qu'il en a été.

Écrit par : CEDH | 14 mai 2012

Monsieur le député,

Le comité mixte a décidé que l'on remplacerait les anciens règlements réglant la coordination en matière d'assurance sociale avec l'UE par de nouveaux règlements. Toutes les assurances sociales sont concernées, pas seulement la loi sur le chômage. Ces modifications génèrent de très nombreuses modifications de règles de droit qui altèrent les droits et obligations des individus.

Ces modifications, dont certaines sont manifestement de niveau législatif, n'ont pas donné lieu à un vote du parlement fédéral. La décision émane du comité mixte instauré par l'article 14 de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP,) comité mixte UE et Suisse. Dès lors que ce comité décide à l'unanimité, la Suisse a approuvé la modification dont il est question. Les négociateurs suisses ont approuvé les modifications sur mandat du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a donc conclu un nouveau traité international, traité qui a eu pour effet de modifier l'Annexe II de l'ALCP.

Pourquoi le Conseil fédéral peut-il conclure seul un pareil traité ? Parce que, estime-t'il, nous lui en aurions donné la compétence en approuvant l'ALCP. Si tel devait le cas, il n'empêcherait que l'article 141 de la Constitution fédérale prévoirait toujours :

1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte, sont soumis au vote du peuple:

les traités internationaux qui :
d.3. contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l’adoption de lois fédérales.

On ne voit pas en quoi le texte de la Constitution fédérale n'exigerait pas que ce traité, qui fixe des règles de droit modifiant les droits et obligations des administrés, soit soumis au référendum facultatif. Nulle exigence qu'un traité doive émaner du parlement pour être soumis à référendum ne ressort du texte de la Constitution fédérale. Certains clameront que l'interprétation historique démontre que tel n'est pas le cas, que le texte clair de la Constitution ne reflète pas la volonté du constituant. A voir.

La justice doit être saisie. Si le droit interne ne le prévoit pas, l'article 2 du Pacte ONU sur les droits civils et politique, en relation avec l'article 25 du même pacte, exige qu'une telle voie de droit existe (sic). Le Tribunal fédéral devrait alors se déclarer compétent pour trancher du litige.

Que l'UDC, fédérale, le fasse !

L'article 55 de la Constitution fédérale prévoit que lors des négociations en vue de la conclusions de traités les cantons doivent être consultés et informés. Le canton de Genéve a-t'il été informé pendant les négociations ?

Je vous laisse, Monsieur le député, le soin d'interpeller, par le moyen que vous jugerez idoine, le Conseil d'Etat, pour savoir ce qu'il en a été.

Écrit par : CEDH | 14 mai 2012

Ce billet est d'une nullité affligeante.
Tout d'abord il est truffé de fautes de Français, ce qui est quand même assez génant pour un député...
Et ensuite, il serait bon de mentionner que les frontaliers cotisent en Suisse et non en France ou en Allemagne. AUjourd'hui, ce sont bien les caisses d'allocation chômage françaises et allemandes qui sont flouées. Merci de ne pas retourner la situation pour jouer une fois de plus les victimes.

Écrit par : antoine | 14 mai 2012

@Corélande

"La Russie avait déjà employé cette méthode pour annexer les pays Baltes."

Votre remarque est d'une imprécision extrême, à la limite de la mauvaise fois. Oû, quand, comment ? Surtout, ne répondez pas "bah les Russes, on connaît, ils ne cherchent qu'à dévorer leurs voisin". Des faits et des chiffres, SVP.


Signé : un Russe de Genève.

Écrit par : Youri Gagarine | 15 mai 2012

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