18 septembre 2012

Double imposition en matière de succession: la résolution d’Eric Bertinat adoptée par le Grand Conseil !

Nos citoyens expatriés en France voisine ne sont pas des citoyens de seconde zone. La majorité des députés a adopté la résolution déposée par Eric Bertinat demandant au Conseil d’Etat de s’opposer à la ratification par les Chambres fédérales de la convention de double imposition en matière de succession entre la Suisse et la France.

Si la question des Français vivant en Suisse est régulièrement abordée dans les médias, le sort des quelque 170'000 Suisses habitant en France l’est moins. Pourtant, c’est auprès de ces derniers que la nouvelle convention déploiera ses effets néfastes.

Les cantons s’insurgent contre un accord désastreux pour la Suisse

Le groupe des députés UDC se félicite que le Parlement genevois se soit prononcé lors de sa session supplémentaire de samedi dans le même sens que le Parlement valaisan la veille. Après le Valais et Genève, des députés de plusieurs cantons, lassés par la politique du Conseil fédéral, vont prochainement déposer des textes similaires dans leur Parlement respectif.

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