04 janvier 2013

Fédéralisme : Il est grand temps de relire Gonzague de Reynold

Le Temps de ce jour nous annonce que "la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) demande une loi sur l’aide sociale à l’échelle nationale. Le système actuel (1) très imprégné de fédéralisme est insatisfaisant, a déclaré le président de la CSIAS, Walter Schmid, lors d’une conférence de presse jeudi à Berne".

Faut-il une loi fédérale pour harmoniser (imposer!) les montants d'aide sociale aux cantons? Sans entrer dans le débat, la question de la mise au même niveau de tous les cantons se pose. Et évidemment, celle de la souveraineté cantonale. Donc du fédéralisme.

Voici quelques semaines, le peuple a accepté une loi fédérale sur les épizoties. Jusqu'à sa mise en application, ce sont les services cantonaux vétérinaires, proches des propriétaires d'animaux, qui exerçaient la surveillance nécessaire pour lutter contre les épizoties et déclencher si nécessaire des mesures. Dorénavant, ce seront des fonctionnaires fédéraux qui règlementeront ce domaine.

En mars prochain, nous voterons une révision de loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Elle servira de contre-projet à l'initiative Pro Natura. La LAT a été évoquée dans les années 1960 et après moultes discussions, une version peu astreignante est adoptée en 1979. L'aménagement du territoire a de tout temps été l'affaire des cantons. A lire les analyses de la révision de la LAT faites par les magistrats cantonaux, ces derniers ont intégrés depuis longtemps les principales dispositions sans y être contraints par Berne (voir L'Hebdo du 3 janvier 2013).

Il en a été de même pour l'enseignement. Pour harmoniser la date de rentrée des classes, il n'y avait pas d'obligation à mettre sur pied Harmos. Encore une prérogative cantonale qui passe en mains bernoises. Nous avons un Office fédéral de la culture qui permet à des fonctionnaires fédéraux de distribuer de nouvelles subventions (sans que celles qui sont accordées par les cantons ne soient remises en cause). Et aussi à se ballader au festivale de Locarno. La culture est affaire de terroire, de culture locale. Elle n'exclut nullement la venue de prestigieux artistes. Le Grand Théâtre de Genève ou le ballet Béjart de Lausanne n'ont pas attendu que soit mis sur pied un pompeux Office fédéral de la culture. Et ainsi de suite.

La Suisse est une Confédération. Elle n'est pas une nation. Au mieux, elle est un pays, avec des spécificités bien particulières. Les ignorer, c'est soit faire preuve de sottise, soit faire de la Suisse un simple état centralisé, corvéable à merci selon les modes politiques dans "un grand tout". Dans les deux cas, c'est prendre le risque de dissoudre une alliance vieille de plus de 800 ans qui, elle, a fait ses preuves.

C'est pouquoi il n'est pas inutile de tirer quelques passages de l'ouvrage rédigé par Gonzague de Reynold et intitulé "Défense et illustration de l'esprit suisse" (1939) pour rappeller ce qu'est le fédéralisme : La Suisse s'est formée non par unifications, mais pas agrégations; elle s'est constituée non pour fondre les groupes humains dans un grand tout, mais pour leur assurer leur être propre, leur autonomie (...) C'est ce que l'on appelle le fédéralisme. Il ne doit pas être confondu avec le régionalisme ni avec la décentralisation. Le régionalisme et la décentralisation excluent tout principe de souveraineté et ne sont que des concessions administratives faites par un pouvoir centralisé (...) Les cantons suisses ne sont point de simples divisions territoriales. Ils sont républiques.

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(1) Les prestations de l’aide sociale sont réglées aujourd’hui par les cantons et les communes et peuvent varier. Les normes édictées depuis 50 ans par la CSIAS ne sont que des recommandations aux autorités locales.

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