24 octobre 2013

Allons plus loin que le référendum P+R du MCG et décidons d'une taxe-frontalier

L’origine de la construction de cinq parcs relais (P+R) en France se trouve paraît-il dans les projets d’agglomération 1 et 2. Il se trouve également dans la volonté du Conseil d’Etat de proposer au Grand Conseil chaque projet de P+R. Curieusement, pas de traces ou de références au Plan d’actions des parcs relais 2011 – 2014 (RD 887) qui donnait les orientations politiques de l’exécutif du développement des P+R pour les années 2011 à 2014 et analysait l’horizon jusqu’à 2020. Il y était question de diminuer le trafic frontalier de 3 à 4% grâce à la construction de 8'000 à 8'600 places P+R. Nous trouvons dans ce rapport des propositions de P+R pour Fernex/Gex et St-Julien, en rapport avec des prolongements du tram. Ces propositions ne sont pas dénuées de sens.

A l’exception du MCG, tous les partis ont accepté le projet de loi 11115-A pour participer au financement de la construction de cinq P+R sur territoire français pour une somme de 3,1 millions de francs. Le succès des P+R, même si pour certains il s’est fait attendre (tels ceux de Bernex, des Acacias, de La Nautique), est prouvé. Sur sol français, le P+R provisoire de Veigy est plein et voit même des voitures se garer sur le bord des routes. De plus, construire en France, c’est payer moins cher le terrain et ne pas construire sur notre zone agricole.

Les collectivités publiques françaises, de leurs côtés, sont face à des choix cornéliens dans le financement des infrastructures. Pourtant l'édition du mois d'octobre 2013 du "Territoire Pays de Gex" nous apprend que la communauté de commune du pays de Gex (60'000 habitants) « s'est mise en conformité avec le schéma d'accueil des gens du voyage. Dans un esprit de solidarité avec les communautés itinérantes, six millions d'euros ont été investis dans quatre aires d'accueil et une aire de grand passage ».

En résumé: zéro z'euros ont été investis dans les infrastructures de type "P+R" pour les 65'000 frontaliers qui se rendent quotidiennement à Genève et qui rapportent des millions d'impôt à la France. Par contre, pour les itinérants de l'escroquerie et de la délinquance, qui ne rapportent aucun impôt, la France leur alloue six millions d'euros pour leur construire des bases arrière en périphérie de Genève afin de leur permettre de rayonner dans le Grand Genève. Comment ne pas soutenir le référendum du MCG pour traduire notre agacement face à des choix aussi saugrenus ?

Là pourrait s’arrêter notre réflexion politique. Il nous suffit de déposer le bulletin MCG dans l’urne avec pour résultat aucun P+R supplémentaire pour diminuer le trafic pendulaire. Les citoyens perdront toujours autant de temps sur nos routes envahies de chantiers et de véhicules aux plaques d'immatriculation issues de toute l’Europe.

J’ai pourtant envie de continuer ma réflexion parce qu’il me semble nécessaire d’obliger les frontaliers à parquer leurs véhicules à quatre roues comme à deux roues sur le pourtour du canton puis de prendre les transports publics que nous mettons à leur disposition. A commencer par le CEVA. Sans parler des places de parc libérées à Genève…

Les collectivités publiques françaises ne veulent pas payer ? Bien ! Nous en prenons note non sans retenir que ce ne sera pas les Genevois qui – une fois ne sera pas coutume – régleront benoîtement la facture.

Pourquoi ne serait-ce pas les patrons qui embauchent des dizaines de milliers de  frontaliers, qui pratiquent pour certains d’entre eux le dumping salarial, le dumping de compétences, le dumping des générations et le travail au noir au détriment des travailleurs installés à Genève qui paieraient ? Pourquoi ne pas leur imposer une taxe-frontalier, prélevée sur chaque employé européen qui ne réside pas en Suisse ? Cet argent sera affecté à la construction des P+R sur sol français et les prélèvements dureront jusqu’à ce que cet arsenal de parc-relais soit complet.

Prenons le cas de nos cinq parkings. Ils coûtent 3,1 millions. Prenez cette somme, divisez-là par les 65'000 frontaliers et vous obtiendrez 48F. Pour un parking, nous arrivons à 9,50F.

Récapitulons

Soit nous construisons cinq P+R pour 3,1 millions aux frais de l’Etat (donc des citoyens).

Soit nous refusons de construire des P+R en France aux frais de l'Etat et nous soutenons le référendum du MCG.

Soit nous construisons cinq P+R en France aux frais des employeurs qui paient une taxe-frontalier unique de 48F par personne/an résidant en France. Cette taxe pouvant être activable au gré des décisions du Gd Conseil de construire d’autres P+R sur sol français.

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Commentaires

Une taxe, pourquoi pas, mais elle doit toucher tous les pendulaires y compris les vaudois, les valaisans etc....et tous les camionnettes d'entreprise qui viennent de la la Suisse Romande ou de toute la Suisse!
Sans compter les entreprises étrangères! Il y a donc du pain sur la planche!

Écrit par : Christo Ivanov | 24 octobre 2013

Très ingénieuse et créative réflexion. Maintenant, c'est au Grand Conseil d'empoigner le problème. Comme quoi, les Partis gouvernementaux ayant une envergure nationale ont plus d'idées pragmatiques que le MCG qui fait que hurler comme les loups, et s'opposer à tout, à des fins électoralistes de basse politique.

Écrit par : Alban Kouango | 24 octobre 2013

Je ne saurais dire si votre proposition a quelque chance de succès devant le parlement. Elle pourrait néanmoins faire l'objet d'une étude en essayant d'y inclure (?) les "frontaliers" vaudois et autres, comme le souligne Ch. Ivanov.

Ce qui me chagrine, en revanche, c'est l'accusation que vous portez contre la Communauté de communes du Pays de Gex pour avoir payé quelque 6 millions d'euros pour s'être mise en conformité avec le schéma d'accueil des gens du voyage.

Ce n'est pas forcément de gaîté de cœur que la CCPG a mis cette somme à disposition tant il est vrai que certains membres de ces "gens du voyage" ne respectent pas beaucoup la législation et utilisent les terrains comme bons leur semble. De là à affirmer que "(...)pour les itinérants de l'escroquerie et de la délinquance, qui ne rapportent aucun impôt, la France leur alloue six millions d'euros pour leur construire des bases arrière en périphérie de Genève afin de leur permettre de rayonner dans le Grand Genève", il y a un pas que je ne franchirai pas. Vous savez, comme moi, que les amalgames sont dangereux et qu'assimiler la totalité des gens du voyage à "des itinérants de l'escroquerie et de la délinquance" pourrait relever du code pénal pour discrimination. Pour s'en convaincre, il suffirait de remplacer "gens du voyage" par "Juifs" et être aussitôt traîné devant un tribunal...et condamné.

Veillons à ne pas réveiller les vieux démons qui sont, hélas, juste un peu assoupis...

Écrit par : Michel Sommer | 24 octobre 2013

Effectivement. Si ce n'est qu'il n'existe aucune bas pour une telle politique dans la constitution fédérale...
J'ai donc fait le travail:
http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20120505
En commission du conseil national, seule la gauche m'a soutenu pour l'instant. Mais si l'UDC soutient, la majorité est acquise. A vous de faire le travail auprès de nos représentants à Berne. Pas gagné.

Écrit par : mauro poggia | 24 octobre 2013

Encore faudrait-il que cette taxe sur l'emploi des frontaliers puisse être construite de façon conforme au droit.

La taxe concerne-t'elle les seuls frontaliers européens ou bien aussi ceux qui sont de nationalité suisse ? Y inclure nos compatriotes, c'est attaquer ceux qui ont été chassés pas les immigrés, notamment les cousins et les cousines des néonaturalisés du MCG. C'est indigne de l'UDC. Ne pas les inclure est une discrimination directe prohibée par notre Constitution. Au passage, cette taxe concerne les seuls frontaliers motorisés ou tous les frontaliers ?

De toutes les manières cette taxe est clairement une discimination fondée sur le fait de résider en France puisqu'elle n'est pas prévue en cas de résidence hors le canton, en Suisse. Il faudrait, au vu de la doxa juridique prévalente (dont je ne partage pas le point de vue au vu du texte clair de l'ALCP), attendre la dénonciation de l'ALCP.

Bref, mesure électoraliste digne du MCG.

Qui plus est, mesure économiquement dérisoire. Par exemple, la prise en compte du salaire français des couples dont l'un des conjoints travaille en suisse, juste mesure d'équité fiscale qui entrera en vigueur en 2014, rapportera beaucoup plus que cette taxe. Il conviendrait d'ailleurs que dans le futur soit pris en compte pour déterminer le taux d'imposition des salariés en Suisse, l'intégralité des revenus du ménage fiscal. Cela est rendu possible par l'entraide administrative fiscale, qui n'est pas qu'à en sens, mais aussi et surtout, le sera de par l'échange automatique des données à venir.

Mais le VRAI problème est l'accord de janvier 1973 par lequel Genève verse 3.5 % de la masse salariale des frontaliers à la France. Laquelle en fait mauvais usage notoire. Constructions somptuaires, lampadaires et trottoirs inutiles, salles communales vides et .... plus d'argent pour les parkings d'échange. Cet accord de 1973, qui rapporte 250 millions par an à la France n'a plus lieu d'être. Cet accord est caduc au vu de la nouvelle donne internationale. L'accord de 1973 doit être dénoncé, dénoncé par le canton puique conclu entre la France et Genève représenté par le Conseil fédéral.

Rappelons que cet accord de janvier 1973 n'a rien de fiscal. Les montant versés ne sont pas des rétrocessions. L'augmentation du taux de perception en 2014 ne changera rien au montant de l'aide versé à la France. La suppression de l'impôt ne conduirait à aucune baisse du montant versé. Il ne s'agit donc pas de rétrocession.

Quant à la situation fiscale, elle est claire. Conformément à la Convention contre la double imposition, le droit exclusif d'imposition des salaires des frontaliers appartient à la Suisse. Il est certes prévu des exceptions, mais cela est pour ceux des cantons qui l'ont voulu en concluant l'accord de 1985. Genève n'est pas partie à l'accord de 1985. Genève n'a aucune raison d'en faire partie. Genève ne souscrira jamais à cet accord de 1985 comme suggéré par le Conseil d'Etat dans une réponse tordue au député Stauffer, qui n'a rien compris et s'est fait rouler dans la farine.

Une fois cet accord dénoncé nous pourrons accorder notre aide quant cela est dans notre intérêt.

Pour en revenir aux P+R, le MCG est contre parce qu'ils sont constrtuits à la frontière côté français et non côté suisse. C'est un argument idiot. Cela préserve notre territoire de constructions. Et en diminue le coût. Il s'agit là de constructions d'intérêt pour le canton et ses habitants. Il ne fait donc pas soutenir le référendum. L'UDC, qui n'est pas le MCG, ne doit pas soutenir ce référendum.

Par contre, l'UDC doit lancer une initiative cantonale afin de provoquer la dénonciation de l'accord de janvier 1973. En même temps, l'UDC doit déposer au Grand Conseil un projet de loi pour constituer un fond d'aide entièrement contrôlé par Genève. Il devrait être abondé à hauteur de 1.75 % de la masse salariale. Soit environ 12.5 % de l'impôt percu. Taux que nous pratiquons avec le seul Etat civilisé qui nous entoure.

Écrit par : CEDH | 25 octobre 2013

Excellente idée de CEDH. En dénonçant l'accord de 73, on augmente le revenu de Genève et on augmente la contribution de Genève a la péréquation suisse. Et finalement tout ce pognon part a Appenzell en Thurgovie ou en Argovie pour y construire de P+R inutiles aux genevois. CEDH il faut arrêter de fumer le gazon!

Écrit par : Aziz | 25 octobre 2013

Aziz se méprend.

Pour ne pas êtres contraint de verser 250 millions de francs à la France nous devrions verser 15 millions de francs de plus au titre de la péréquation intercantonale et non pas 250 millions. Quoique cela ne devrait même pas arriver dès lors que les modifications fiscales en matière d'imposition des sociétés auront un impact énorme sur la capacité contributive de Genève, qui paiera beaucoup moins. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter à la manière dont sont prises en compte les sociétés priviliégées dans le cadre de la péréquation financière des ressources (RS: 613.21 et ses annexes).

Le potentiel fiscal du canton de Genève est de 20,075 milliard de francs.

Sur ces 20,075 milliard, 1,21 milliard sont attribuables aux salaires des frontaliers de France. Sans l'accord de 1973 ce montant s'éleverait à 1,584 milliard, soit à 374 millions de plus.

C'est dire que, sans l'accord de 1973, le potentiel fiscal du canton serait augmenté de 374 millions et passerait de de 20,075 milliard à 20,448 milliard. Une augmentation de 1.86 % accompagné d'une augmentation de 0.15 % du potentiel de l'ensemble des cantons. L'indice des ressources passerait donc de 147,7 à 150,2.

En fin de compte, cela se traduit par une augmentation d'un peu plus de 15 millions (4.3 %) au titre de la part cantonale à la péréquation financière intercantonale qui, rappelons-le, s'élève à 359 millions et non à 250 millions.

Ce montant de 15 millions est de loin inférieur à ce que le canton percevra de plus en imposant enfin les salaires des frontaliers au taux global, soit en tenant compte des autres revenus du salarié frontalier, en un premier temps des autres salaires du foyer fiscal, mais, dès l'inévitable échange des données, des autres revenus du foyer fiscal du frontalier.

En ce qui me concerne, je préfère Thurgovie à la France, qui de toute manière n'utilise pas cet argent pour les P+R utiles au habitants de Genève puisque elle vient mendier une rallonge pour les P+R.

Écrit par : CEDH | 25 octobre 2013

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