08 mai 2014

Tribunal pénal et clandestins : Le mépris total et inquiétant du principe de légalité

Dans un article paru le 7 mai 2014, la Tribune de Genève félicite le Tribunal pénal d’avoir désavoué le Ministère public dans son jugement du 6 mai 2014 par lequel il a condamné un couple de ressortissants brésiliens en séjour illégal à une peine de seulement 240 heures de travail d’intérêt général  alors que le Ministère public avait requis une peine ferme conformément à ce que stipule expressément l’article 115, al. 1, lettres a à d, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

Or, il faut souligner que c’est un jugement de culpabilité que le Tribunal pénal a prononcé dès lors que ces clandestins étaient à l’évidence en situation d’infraction à la LEtr de sorte qu’il ne s’agit pas là d’un désaveu complet du Ministère public.

Toutefois, c’est la peine fixée par le Tribunal pénal qui est à déplorer, car force est de constater que ces clandestins avaient non seulement violé plusieurs lettres de l’article 115 LEtr, mais qu’en plus, ils avaient récidivé démontrant ainsi un mépris total de nos lois pénales et administratives.

Partant, le Ministère public était parfaitement fondé à requérir une courte peine privative de liberté et ce n’est pas sa sévérité extrême qui doit être relevée mais au contraire le laxisme du Tribunal pénal qui, au lieu d’appliquer la loi fédérale sur les étrangers, a préféré se fonder sur la jurisprudence européenne et quelques arrêts du Tribunal fédéral, démontrant ainsi pour sa part un mépris total et inquiétant du principe de légalité.

 

 

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Commentaires

Voila pourquoi de milliers de philippines ne sont jamais inquiétées en se promenant dans les rues de Genève et autres villes suisses.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 09 mai 2014

Il faut criminaliser dans la Loi ou la Constitution le séjour illégal.
l
Marre de voir tous ces gens venus des quatre coins du monde polluer nos rues.

Merci à l'UDC de lancer un référendum.

Je suis sûr que vous emporteriez un joli succès.

Écrit par : Marre de | 09 mai 2014

C'est fou ce sentiment qui s'amplifie nouvelle après nouvelle, que la justice de notre pays.....joue contre ses citoyens au profit des "nouveaux-venus; légaux ou pas!
M. Rouiller, quand Est-ce que vous allez nous dire qu'il faut que chaque citoyen suisse porte un croix blanche pour être bien dissociés des passe-droits réservés aux étrangers dans notre pays?
Marre, marre, marre de ces justiciers se foutent de nous en rendant des verdicts pareils.

Écrit par : Corélande | 09 mai 2014

ce message est donné par toutes autorités depuis trop longtemps dans le canton:
"bienvenue aux clandés, dealers & à leurs regroupements de familles: la Suisse prend tout et tous en charge."

ce même message tourne dans l'autre sens pour les suisses non binationaux dont je fais partie:

"vous êtes minoritaires et n'êtes plus chez vous ici - à part vous débrouiller pour financer les hausses d'impôts & coûts sociaux plus conséquents de nouveaux consommateurs étrangers toujours plus nombreux, dont nos sociétés employeurs ont besoin"

message à double tranchant, qui dit aux classes moyennes suisses: "ça on a besoin et vous devez payer plus! mais vu notre marge de bénéf & si vous voulez investir votre travail au bénéfice de vos générations, ben faut aller voir AILLEURS"

Écrit par : génial | 09 mai 2014

Pas que le mépris. mais certes inquiétant: car les autorités & responsables GE doivent faire face au cas de centaines de clandés, dont leurs salariés ont autorisé le regroupement familial entre temps.

Sauf que. Entre temps, intervient la nouvelle constitution de l'Etat de GE, qui doit prévoir le détail des règlementations et applications.

Sauf que. aucune application sur les conditions de rejet de droit de séjour,
ni sur le rejet de l'obtention du passeport suisse,
ne sont appliquées.

ET Là, ON S'ADRESSE A QUI?

Écrit par : pierre à feu | 09 mai 2014

« ce message est donné par toutes autorités depuis trop longtemps dans le canton:
"bienvenue aux clandés, dealers & à leurs regroupements de familles: la Suisse prend tout et tous en charge." »

Faut pas exagérer. La Suisse attire car elle est riche. Et si elle si riche, elle ne l'est pas seulement grâce à la labeur de ses nationaux, sinon aussi à l’immense flux d'argent dirigé de l'étranger vers la Suisse pendant des décennies.

Écrit par : Serafin | 09 mai 2014

@Serafin

C'est l'ensemble des suisses et des citoyens résidents qui doivent supporter les conséquences d'une actuelle non-application de lois dans notre pays, forçant l'acceptation de clandestins avec leur regroupement familial

Ce qui chiffre un max : cette population clandestine s'installe par la force
puis fait accepter son regroupement familial (ici, pas de loi non plus?)

soit une surpopulation de +80'000 d'immigrants non voulus par an en Suisse
devant être formée et payée par les contribuables (comme ce délinquant étranger majeur condamné "Carlos" et ses cours de boxes ou voyages en Hollande payés) et soutenue sur plusieurs générations par les contribuables.

Écrit par : pierre à feu | 09 mai 2014

@Serafin

La question pour certains suisses n'étant pas la richesse, vous êtes là sur le terrain d'accueil de toutes fortunes-licites ou pas.

Sauf que bon nombre de suisses de souche en ont marre, après des décades à payer pour se voir envahis par.

Pour les suisses, ce n'est pas la richesse mais l'investissement futur du travail - éthique suisse oblige - qui compte & motive nos nouvelles générations de suisses hype-formés:

faut arrêter de vouloir faire plaisir à vos potes les franchouillards, vous êtes à côté de la plaque. Un suisse est un suisse, un bosseur comme ses ancêtres - pas obligé d'être le con de service.

Écrit par : pierre à feu | 09 mai 2014

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