02 mai 2018

Accord institutionnel Suisse-UE : Les europhiles espèrent mais pas plus

Le Conseiller national Lukas Reimann, président de l'ASIN, a averti l'officialité helvétique la semaine dernière à l’occasion de la 33e Assemblée générale de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) : "Même si Monsieur Ignazio Cassis, le nouveau Conseiller fédéral compétent, cherche à vendre aux citoyennes et citoyens l’accord-cadre comme un accord d’accès au marché (européen) très prometteur, cela ne change rien à son contenu ni à ses conséquences pour la législation et la démocratie directe suisses." L’ASIN va entièrement investir ses fonds dans ce combat. Lukas Reimann a annoncé par ailleurs que l’ASIN va activement soutenir le référendum contre la reprise de la directive européenne sur les armes de l’UE.

Comme en écho, lors du Forum européen de Lucerne qui s'est tenu lundi, la notion de «juges étrangers», l’argument massue de l’UDC pour balayer l’accord institutionnel (ou l'accord-cadre), n’a pas été évoqué une seule fois ! C’est dire, affirme Le Temps, qu’elle fait beaucoup moins peur qu’avant. L'occasion pour Alain Berset comme pour l’ambassadeur européen Michael Matthiessen de souligner que la relation Suisse-UE se trouve «dans une phase dynamique». Le président de Confédération helvétique a aussi tenté d’amadouer les hôtes européens du Forum: si les Suisses sont eurosceptiques, c’est précisément parce qu’ils sont si Européens en partageant les mêmes valeurs et des identités plurielles. «Mais nous ne sommes certainement pas des anti-Européens.»

L'article du Temps fait une curieuse acrobatie en tentant d'expliquer que le climat politique s'améliore entre la Suisse et l'UE et que cela est probablement dû au fait que l’immigration européenne a reculé en 2017 à son niveau le plus bas depuis dix ans, soit à 30'000 personnes seulement. Cette allusion est d'autant plus curieuse qu'elle prouve que ce dossier (l'immigration) préoccupe réellement les Suisses et que par conséquence la baisse du nombre de migrants soulage tout aussi réellement notre population...

Mais pour revenir au débat de lundi, les belles paroles se sont tout de même heurtées à la dure réalité : Berne et Bruxelles ne sont pas prêts à signer un accord institutionnel demain. Les pommes de discorde se sont déplacées. Ils concernent surtout l’accord sur la libre-circulation des personnes, que le parlement helvétique a assorti de mesures d’accompagnement pour éviter les risques de dumping salarial. Des mesures qui n'ont pas plu dans l'UE.

Mais ce n'est pas tout. Deux autres dossiers provoquent quelques disputes : d’une part, sur le champ d’application de l’accord institutionnel, que Berne veut réduire à cinq accords seulement, tandis que Bruxelles aimerait l’étendre; d’autre part, sur la question des aides d’Etat, concernant surtout un futur accord sur l’électricité. L’UE veut régler la question dans le cadre de l’accord institutionnel, alors que la Suisse veut la traiter spécifiquement dans chaque accord sectoriel.

Si l'on s'est donné beaucoup de peine pour gommer les critiques de l'UDC, les difficultés demeurent. Dimanche dernier, la SonntagsZeitung affirmait que les deux parties étaient retombées dans une impasse en raison de toutes ces pierres d’achoppement. De plus, l’an prochain, la Suisse et l'UE connaîtront d’importantes élections qui paralyseront ce dossier. Il reste donc peu de temps pour communiquer sur un dossier compliqué qui, comme l'immigration, va être traité par la presse très majoritairement europhile. L'UDC, l'ASIN et UE-Non donneront également de la voix. La rentrée de septembre sera chaud-bouillant.

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