04 août 2018

La théorie du ruissellement

Lors du débat compliqué sur l’imposition des entreprises (RIE III) qui s’est conclut par son rejet lors de la votation populaire du 12 février 2017, il n’a guère été question des communes genevoises qui étaient pourtant les grandes perdantes de ce réajustement fiscal des holdings et autres multinationales exigé par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elles perdaient environ 100 millions de francs par an, la Ville de Geneve prenait à elle seule un bouillon de 50 millions. D’autres scenarii évaluaient les pertes à davantage encore. Pour toute réponse, les communes ont reçu des services financiers du canton des tableaux et des diagrammes prophétisant sur 10 ou 20 ans un retour « à la normale » grâce au ruissellement des bénéfices qui, année après année, remplirait les caisses communales. Sans tenir compte, évidemment, du cumul des premières années durant lesquelles les dizaines, puis les centaines de millions seraient perdus à tout jamais.

Les bobards de l’Etat, on connaît. La liste est longue comme un jour sans pain. La théorie du ruissellement en est un, très pratique - voire agréable - pour les politiciens puisqu’il faut attendre de nombreuses années pour en constater la pertinence. Elle est pourtant contestée dans les milieux financiers, y compris par l’OCDE.

Malgré les assurances purement verbales des spécialistes suisses de la question*, la théorie du ruissellement n’a pas démontré sa pertinence une fois mise à l‘épreuve de l’autre côté de la frontière genevoise. Les nombreuses réformes fiscales d’Emmanuel Macron, destinées à terme à réduire les prélèvements obligatoires de près de 10 milliards d'euros, n’a pas donné les résultats escomptés : toujours pas de ruissellement à l’horizon.

Cette théorie consiste en France comme en Suisse à dire qu'en favorisant les riches, cela va favoriser toute l'économie. Une théorie qui s’est confirmée à Genève lors de la baisse des impôts décidée par le peuple en 2009. Mais il faut reconnaître que cela s’est fait au début d’une période économique exceptionnelle qui a profité aux finances de l’Etat. Qui a réussit le tour de force d’augmenter le déficit public alors que les rentrées fiscales explosaient…

Il ne nous reste donc plus qu’à espérer - que faire d’autres ? – que la nouvelle proposition sur l’imposition des entreprises (PF 17) sera moins pénalisant pour les finances communales. Un projet soutenu par le patron des finances fédérales, le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer, et les conseillers nationaux de la droite fédérale élargie. L’UDC soutiendra le PF 17 sauf surprise. Mais pour celles et ceux qui sont confrontés comme moi aux résultats financiers de sa commune, théorie du ruissellement ou pas, il n’est pas question de perdre des dizaines de millions de francs chaque année et les autorités cantonales devront nous rassurer clairement sur l’avenir financier des communes genevoises.


*Le vice-président du PLR, Christian Luscher, alors en campagne pour la votation du 12 février 2017 expliquait très sérieusement que la troisième réforme fiscale des entreprises sera indolore pour les finances publiques et la classe moyenne.

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