Cour des comptes : un nouveau petit passage en Ville de Genève, ça te tente ?

Imprimer

Monsieur le président de la Cour des comptes,

Mesdames et Messieurs les magistrats,

J’ai lu avec beaucoup d’attention votre dernier rapport consacré à l’ «audit de gestion et de conformité relatif aux ressources humaines de la Ville du Grand-Saconnex».

Je ne peux éviter de penser à la situation pénible que vit actuellement l’administration et le pouvoir politique communal de la Ville Genève et qui semble en partie comparable à celle qui vient de vous amener à publier le rapport N° 149 (juillet 2019)

Dans la commune de Genève, il semble qu’il y ait de nombreux problèmes relationnels entre certains fonctionnaires communaux et le Conseil administratif. Ces problèmes durent depuis des mois. Il semble qu’ils soient d’importance et conduisent au dysfonctionnement de certains services.

Ces fonctionnaires ont rompu toute discussion avec leur hiérarchie et ont fait part de leurs conflits à certains conseillers municipaux. Ces derniers, plus exactement des membres de la commission des finances, ont décidé de s’en mêler, sans en avoir les compétences qui sont celles de l’exécutif (LAC, art. 48)

Cette manière de contourner l’exécutif a créé au sein du Conseil municipal une situation confuse dans laquelle se mêle le soucis réel du confort des employés municipaux, la lutte des classes pour certains voire la tentation d’une récupération politique pour d’autres. Ces « mouvements de l’âme » ont conduit des conseillers municipaux à déposer un premier texte (PRD-170 A), qui a été voté lors des séances des 16, 17 et 29 avril 2019 et qui a trouvé une majorité avec d’être annulé sèchement par le Conseil d’Etat (voir lettre du 29 mai 2019 en annexe).

A noter que dans le rapport de la PRD-171 A, nous apprenons que la commission des finances a reçu des membres de la commission du personnel qui ont refusé de répondre aux questions des commissaires, « par crainte de représailles de la part de leur hiérarchie ». Donc, finalement, rien de précis n’est ressorti de cette curieuse audition. Pas plus que l’opinion des conseillers administratifs puisque la commission a refusé de les entendre.

Un deuxième projet de délibération, le PRD-229 a été proposé le 4 juin 2019 et a été voté en urgence lors des séances des 24 et 24 juin 2019, en trois débats. Il a trouvé une majorité mais il y a fort à parier qu’il sera lui aussi rejeté par le Conseil d’Etat.

Je note au passage que les magistrats accusés par le Délibératif de la Ville de Genève ont annoncé lors de la séance du 24 juin, mais aussi lors du troisième débat, qu’ils avaient pris diverses mesures pour apaiser les tensions. Il n’en reste pas moins que le rôle d’un élu municipal reste imprécis lors de conflits entre employés municipaux et Conseil administratif, un rôle « tangentiel », une troisième voie, peut être exploitée aussi bien par des employés pour tenter de résoudre leur problème que par des élus en mal de publicité.

Au titre de conseiller municipal, cette situation me préoccupe.

Il semble bien qu’il y ait des problèmes au sein des départements de MM. Pagani et Kanaan. Mais, d’une part, les accusations sont restées inconnues de la plupart des conseillers municipaux, y compris celles et ceux qui ont soutenu les deux projets de délibération. Et d’autre part, je ne vois pas comment intervenir dans le cadre de problèmes entre employés et employeur. Et puis aussi, je ne veux pas que le Délibératif de la Ville de Genève soit instrumentalisé à chaque nouvelle dissension qui surgira entre le personnel et le Conseil administratif. C’est un risque réel

A cette question, votre rapport n’apporte aucune réponse sur la forme qu’aurait revêtu le rôle des élus dans cette affaire, même si vous mentionnez que la moitié des élus vous ont alerté et que par conséquent ils étaient informés des tensions qui régnaient au sein de l’administration communale du Grand Saconnex.

J’en déduis que c’est parce qu’ils n’ont pas à prendre parti dans ce genre de litige, malgré son rôle institutionnel qui semble s’arrêter au vote du budget, un point c’est tout.

J’en viens à vous demander si dans la situation actuelle, sans connaître précisément les interventions du Conseil administratif sur celle-ci, il serait souhaitable que la Cour des comptes s’intéresse à la fois aux conflits employés-employeurs mais aussi au rôle des élus municipaux dans ce type de situation.

Je vous prie de croire, Monsieur le président de la Cour des comptes, Madame et Monsieur les magistrats, à l’expression de ma parfaite considération.

 

Eric Bertinat
Conseiller municipal Ville de Genève

Lien permanent 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.