A travers les travées

Vessies d'Evian et lanternes genevoises

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Wed, 17 Mar 2010 11:10:00 +0100

Quelle nouvelle ! Le stade de G'nève pourrait abriter les matches du club de football Evian-Thonon-Gaillard. Le tout expliqué sur une pleine page de notre bonne Tribune. Le tout expliqué au conditionnel, bien sûr. Car les difficultés ne sont pas moindres. A la lecture de l'article de Pierre Nusslé (en direct d'Evian, c'est du sérieux !), on sent auprès des responsables du stade de G'nève comme un ultime espoir de voir quelques fans frontaliers arpenter des tribunes désertées par les Genevois. Des frontaliers vont encore remplacer les Genevois...

Le Grand Conseil débattra prochainement de la subvention nécessaire à la survie du stade. La commission des finances s'est montrée prudente en diminuant la subvention demandée par Mark Muller et en ne l'attribuant que pour une année. Elle attend de la part des responsables de la Fondation du Stade et de Mark Muller des propositions sérieuses, prouvant que le stade est rentable et que les deniers publics ne seront pas nécessaires à sa survie. Des propositions beaucoup plus sérieuses que celle d'accueillir un petit club savoyard de deuxième division qui n'intéressera pas les Genevois qui ont déjà déboursé 120 millions pour leur stade ! Le conditionnel ne sera plus de mise.

Journée de toutes les femmes ordinaires

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Mon, 08 Mar 2010 23:10:00 +0100

En ce 8 mars 2010, j'ai une pensée toute particulière pour toutes les femmes qui ne sont pas émancipées, pas féministes, pas libérées, pas revendicatrices, pas révoltées. Bref, les femmes qui sont simplement des femmes, qui font la vie plus belle parce qu'elles remplissent le grand vide d'un monde d'hommes. Ces femmes ordinaires sont autant d'Eve suivant tous les Adam dans leur quête du paradis perdu. Elles sont aussi autant de Marie qui donne la vie. En cela, elles sont extraordinaires. Elles seules peuvent atteindre la perfection d'une silhouette tout en courbes, se transformer au long de leur grossesse en mère avant de supporter l'épreuve terrible d'un accouchement. A ses cotés, à ce moment, l'homme ne peut que se sentir inférieur, que lui tenir la main. Très fort.

Elles seules se dévouent jour et nuit pour leur bébé. La nuit, l'homme dort. Elles seules pleurent lorsqu'arrive le premier jour d'école, écoutent avec une patience d'ange ses enfants tout au long de leur adolescence, ne trouvent pas le sommeil parce que ces enfants n'en sont plus et qu'ils rentrent bien après minuit. Elles sont mères à plein temps.

A ses cotés, l'homme n'est qu'égoïsme, sauveur du monde, en perpétuelle compétition avec ses semblables et préoccupé par son équipe de hockey. Comment cet éternel gamin deviendrait-il père de famille sans l'amour d'une femme assumant parfaitement son rôle ? Il en a besoin. La femme au foyer, c'est l'application parfaite du développement familiale durable ! C'est une véritable bénédiction.

Notre société n'accorde plus grand cas à ces femmes ordinaires. Elle schématise la femme d'aujourd'hui, la veut libre de son destin et de son corps mais l'asservit aux top-modèles glacés des magazines. Elle l'oblige à la réussite professionnelle, l'habille en homme et l'occupe du matin au soir. La société n'a pas libéré les femmes, elle a réduit son rôle pour en faire un contribuable. Elle ne respecte plus l'aspiration intime des femmes mais leur a érigé un modèle, un stéréotype, un standard à accepter. C'est pour cela, sans doute, que l'on célèbre aujourd'hui la femme et non les femmes.

Pourtant, ce sont ces femmes ordinaires qui sont l'avenir de l'humanité. Elles le savent heureusement, elles qui n'ont pas oublié qu'elles sont naturellement complémentaires à l'homme, qui ne revendiquent pas une égalité utopique, qui ne s'érigent pas en concurrente. Elles savent que sans cette complémentarité, l'humanité n'a plus d'avenir. C'est leur dignité. Elles méritent bien plus qu'une journée de la femme !

Clandestins : la discrimination positive est au programme de Sandrine Salerno

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Thu, 04 Mar 2010 15:06:00 +0100

Elle est pressée ! A peine le vote du Conseil national connu et sans attendre celui du Conseil des Etats, Sandrine Salerno a profité du vernissage de l'exposition subventionnée par les deniers publics « Aucun enfant n'est illégal » (sauf celui qui grandit dans le ventre de sa mère !) pour annoncer sa volonté d'offrir des places d'apprentissage aux enfants de clandestins.

Hier, tout n'a pas été réglé par le Parlement fédéral, loin s'en faut. Mais qu'importe : l'élue socialiste a son plan B. Elle imagine que les autorités cantonales accorderont un permis de travail provisoire pour ses privilégiés. Ce qui reste à voir, l'OCIRT est aujourd'hui informée de cette démarche. Une manière de plus de contourner la loi fédérale sur le travail au noir. Ainsi, pour la rentrée de septembre prochain, les enfants de clandestins auront droit à des places d'apprentissage. Ce qui revient à leur réserver un quota au détriment des jeunes légalement installés dans notre canton. Nous prenons acte qu'à Genève, comme à Lausanne, nous ne sommes plus tous égaux devant la loi, pour autant qu'on la respecte. C'est en ne la respectant pas que l'on obtient de nouveaux droits, merci le PDC ! Les magistrats de gauche aidés par des bourgeois complaisants ne défendent plus l'honnête citoyen, ils le discriminent. Nos jeunes doivent le savoir. Certains d'entre eux, et leurs parents, l'apprécieront en recourant au chômage alors que la municipalité de Genève offrira ses places d'apprentissage à des clandestins.

La politique de l'immigration telle que défendue par la gauche, les verts, le PDC et la droite molle, va bien au-delà des libertés individuelles : droit au séjour, droit aux aides sociales, droit aux soins, droit au logement, et ce au détriment de la souveraineté nationale qui décide les lois : droit d'entrée et de rester ou non sur le sol national. Un rééquilibrage est manifestement nécessaire et le seul parti national capable de l'opérer est l'UDC.

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Voir également l'article publié sur le site commentaires.com « Sans-papiers : un grignotage cousu de fil blanc »

Clandestins : Le Conseil d’Etat applique-t-il totalement les lois fédérales ?

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Wed, 03 Mar 2010 10:05:00 +0100

J’ai déposé deux interpellations urgentes écrites (IUE) concernant les clandestins installés à Genève. Elles font suite à l'IUE 872 déposée par ma collègue de parti Christina Meissner. La réponse du Conseil d’Etat m’a paru incomplète ainsi bien sur l’application de la loi fédérale sur le travail au noir que sur celle de la loi fédérale sur les étrangers.

1. Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises pour les clandestins pris à travailler au noir ?
En date du 16 décembre 2009, le Conseil d’Etat répondait par l’affirmative à l’IUE 872 « la lutte contre le travail au noir est-elle réellement une priorité du collège gouvernemental ? ». Oui, le Conseil d’Etat lutte contre le travail au noir. Il a pris la décision que « depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir (LTN) au 1er janvier 2008, l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) est l'organe genevois de contrôle prévu par cette loi. Pour les infractions relevant de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), l'OCIRT a un rôle de contrôle et de sanction. Pour toutes les autres infractions couvertes par la LTN, il a un rôle de coordination ».

Puis, le Conseil d’Etat publiait un tableau récapitulatif des contrôles par secteur et des sanctions prises envers les entreprises et les personnes pour 2008 ainsi que pour le premier trimestre 2009. Le Conseil d’Etat s’empressait de préciser qu’il poursuivrait bien évidemment sa lutte contre le travail au noir et resterait un canton pionnier dans le domaine.

Etant considéré qu’entre 8’000 à 12'000 clandestins travaillent à Genève, j’adresse au Conseil d’Etat la demande suivante :

En vous référant aux tableaux produits dans le cadre de l’IUE 872, veuillez préciser, svp, le nombre d’infractions commises par des clandestins au regard de l’article 115 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et, le cas échéant, indiquer les sanctions qui ont été prises.

2. Lutte contre le travail au noir : protection des clandestins au détriment du respect du droit supérieur. Qu’en est-il pour 2010?

En date du 16 décembre 2009, le Conseil d’Etat répondait à l’IUE 872 « la lutte contre le travail au noir est-elle réellement une priorité du collège gouvernemental ? » en indiquant qu’il avait pour objectif de poursuivre sa lutte contre le travail au noir et que des mesures avaient été prises afin de favoriser les synergies entre les services.

Nous sommes dès lors satisfaits de constater que, conformément à ses obligations découlant de la loi fédérale contre le travail au noir, le Conseil d’Etat a pour objectif de poursuivre la lutte mais également de concrétiser ses obligations découlant de l’art.11, al.1er, LTN qui prévoit une collaboration active entre les autorités compétentes et les organes de contrôle cantonaux en matière d’inspection du travail, de marché du travail, d’assurance-chômage, d’emploi, de police, d’asile, de police des étrangers, d’état-civil ainsi qu’en matière fiscale. Il en va par ailleurs de même des autorités et organisations privées chargées de l’application de la législation relative aux assurances sociales. Toutes les autorités et organisations mentionnées à l’alinéa 1er doivent informer l’organe de contrôle cantonal lorsqu’elles relèvent des indices de travail au noir dans le cadre de leurs activités courantes (art. 11, al. 2, LTN). Ainsi, les informations laissant soupçonner l’existence de travail au noir détenues par les autorités cantonales compétentes, ainsi que par des organismes privés chargés de l’application de la législation relative aux assurances sociales, doivent être transmises à l’OCIRT.

Or, Chèque-service, mis sur pieds en 2004 par le DASS et le DEE souhaitant trouver une réponse simple et pratique au problème du travail au noir dans le domaine des services à la personne, permet de déclarer des clandestins aux assurances sociales, sans que ceux-ci n’aient à craindre d’être repérés par les autorités puisque la confidentialité des données est assurée.

Cependant, avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale contre le travail au noir, notamment de ses articles 11 et 12, il semblerait que Chèque-service fasse partie des organismes tenus de collaborer.

En effet, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi fédérale contre le travail au noir, François Longchamp déclarait dans Le Temps du 28 janvier 2008 que « ce fichier devra être mis à disposition de l’Etat et les informations qu’il contient seront mises à la disposition en corrélation avec celles que détiennent les autres services ». Toutefois, toujours selon M. Longchamp, « le travail au noir est avant tout le fait de personnes qui disposent d’un permis. Les clandestins jouent un rôle marginal dans l’affaire. Nous nous y intéresserons lorsque le reste aura été réglé ». Les autorités genevoises évoquaient à cet effet l’année butoir de 2010 coïncidant avec la première évaluation que devra présenter cette année le Département fédéral de l’économie au Parlement. En outre, il est précisé dans cet article que trois quart des clandestins travaillent principalement dans le secteur de l’économie domestique, secteur-clé de Chèque-service.

Etant considéré que le collectif de soutien aux sans papiers estimait que, pour 2008, le nombre de clandestins travaillant à Genève variait de 8'000 à 12'000 (nombre communément admis par les autorités genevoises) ma question est la suivante:

Le Conseil d’Etat a-t-il mis en commun tous les fichiers permettant à l’OCIRT d’exercer ses prérogatives d’organe genevois de contrôle en matière de travail au noir ainsi que ses prérogatives de contrôle et de sanction pour les infractions relevant de la loi fédérale sur les étrangers?

Cher Boris,

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Sun, 28 Feb 2010 17:37:00 +0100

Il faut que je réponde à votre blog du 26 février. Non pas parce que vous vous rangez dans les rangs de ceux qui veulent en fin de compte ignorer la clandestinité mais parce que vous me reprocher de chercher à « précariser et à alimenter le fantasme sécuritaires les concernant ». Il me semble donc nécessaire de préciser quelques points.

Je ne m’oppose pas à la présence d’enfants de clandestins dans nos écoles. L’accepter comme le font nos autorités, c’est évidemment prendre en compte leur statut, celui de leurs parents. Donc, parlons d’eux. Toutes ces personnes vivent une situation sans avenir. Si ce n’est celle d’être utilisé comme de la chaire à patron jusqu’au moment où elles seront obligées de rentrer chez elles. C’est leur situation actuelle, que cela plaise ou non. Le marché de l’emploi étant ce qu’il est, elles sont corvéables à merci tant qu’elles resteront dans la clandestinité. Comment fermer les yeux sur un statut proche de l’esclavage ? Elles doivent donc se régulariser. Et accepter que les autorités suisses ne puissent peut-être pas leur répondre favorablement. Cette réflexion me semble être celle du bon sens. A moins que vous n’acceptiez le travail au noir.

De cette situation, ni l’Etat ni les défenseurs des clandestins ne veut en parler. Ils proposent simplement d’ignorer les difficultés en offrant un chèque-service, l’accès aux soins, à l’enseignement et maintenant à l’apprentissage. Ils donnent autant de messages contradictoires aussi bien aux parents qu’aux enfants. Comment ces derniers vont-ils se développer dans une société qui leur offre avec un enseignement public, des copains, des habitudes, une histoire, une intégration et donc un pays d’accueil et dont ils seront exclus un jour ou l’autre ? La faute n’est pas dans le camp des pouvoirs publics ou dans les lois que je défends mais dans celui des parents. Ces derniers doivent eux-aussi assumer leur part de responsabilité dans le choix qu’ils ont fait en forçant la porte de notre pays. Ils doivent mettre de l’ordre dans leur vie pour qu’il y en ait dans celle de leurs enfants.

Quant à la question du fantasme sécuritaire, je ne me souviens pas l’avoir abordé dans le traitement de ce dossier.

Peut-être vous rencontrerai-je demain matin devant les micros de Pascal Décaillet. L’occasion de continuer ce débat et de vous serrez la main. (A l’heure où je rédige ce papier, la réponse ne m’est pas encore donnée).

Enfants de clandestins : l’acharnement d’Antonio Hodgers

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Sat, 27 Feb 2010 23:57:00 +0100

La semaine prochaine, le Parlement se penchera sur la motion du conseiller national Antonio Hodgers (09.4236). Ce texte tend à faire croire que le Conseil fédéral ne respecte pas la Convention des droits de l’enfant pour les enfants sans statut légal. Le vert genevois invoque plusieurs articles de la Convention qui ne seraient pas observés par le gouvernement suisse, l’article 7 qui oblige les Etats signataires à enregistrer chaque enfant et l’article 28 qui prévoit l’accès à tout type de formation.

Sans complexe, Antonio Hodgers n’hésite pas à rappeler à l’ordre l’autorité fédérale qui n’a pourtant pas failli, ainsi que sa réponse le précise (reproduite ci-dessous). Le Conseil fédéral lui rappelle que les bases légales existent et assurent à l’enfant qui vient de naître son inscription à l’état civil, quelque soit le statut juridique des parents. Le droit en vigueur tient suffisamment compte de la Convention des droits de l’enfant. Evidemment, faut-il encore que ces naissances soient annoncées. Quant à la formation professionnelle, la loi favorise de manière ciblée les enfants de clandestins.

Il y a donc dans la démarche d’Antonio Hodgers, comme dans celles des élus vaudois et genevois qui mettent sous pression leur parlement respectif, une bonne part de malhonnêteté. Oskar Freysinger en a fait les frais en acceptant de signer la motion Hodgers. Dans un premier temps, ce texte ne concernait que la scolarisation d’enfants mineurs. Par la suite, son auteur a ajouté, sans en avoir informé Oskar Freysinger, les apprentis qui, eux, sont à cheval entre l’adolescence et l’âge adulte et entrent en concurrence avec les Suisses pour les places d’apprentissage. Le conseiller national UDC va donc voter contre ce texte non sans en expliquer la raison.

L’insistance des lobbies immigrationnistes conduit bien évidemment l’UDC à se pencher sérieusement sur le dossier des clandestins. Dans la réponse du Conseil fédéral, on apprend que les autorités acceptent que les enfants clandestins fréquentent toutes nos écoles, sans que leurs parents ne soient inquiétés. C’est ce qu’ils appellent « la perméabilité » de la loi sur la formation professionnelle révisée. Cette curieuse notion juridique autorise donc le chef du département de l’instruction publique à soustraire de nombreux clandestins de la loi fédérale sur les étrangers dont son collègue, chef de la police, est chargé d’appliquer. Cette schizophrénie doit cesser et il faut rappeler aux autorités qu’elles ont l’obligation d’annoncer les illégaux connus au sein d’organisme étatique (hôpitaux, écoles etc.). Oskar Freysinger s’en chargera à Berne et les députés genevois de l’UDC s’en chargeront devant le Grand Conseil. De l’acharnement politique à l’acharnement thérapeutique.

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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de faire appliquer la Convention des droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal en leur donnant, d'une part, une reconnaissance formelle à leur naissance - si celle-ci intervient lors d'une résidence permanente des parents - et, d'autre part, l'accès à tout type de formation, dont la formation professionnelle.

Développement
La Suisse a ratifié la Convention pour les Droits d'enfant en 1997. Pourtant, certains de ses articles ne sont toujours pas respectés dans notre pays. La Convention indique à son article 2, alinéa 2, que "les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille."
Cependant, en Suisse, les enfants des personnes sans statut légal paient la situation juridique de leur parent. Ceci est particulièrement injuste, car ces enfants n'ont pas fait ce choix.
Plus particulièrement, l'article 7 mentionne que chaque enfant a le droit d'être enregistré. La Suisse doit donc prévoir un enregistrement officiel des enfants né d'un couple ou d'une personne sans statut légal. L'enfant aurait ainsi accès à un statut légal reconnu.
De plus, l'article 28 prévoit l'accès à tout type de formation. Or, dans la situation actuelle, les enfants sans statut légal ne peuvent avoir accès à la formation professionnelle, car ils n'ont pas de permis de travail. La Suisse doit permettre cet accès par l'octroi d'un permis adéquat.

Réponse du Conseil fédéral du 17.02.2010
Chaque naissance survenue en Suisse et annoncée aux autorités de l'état civil doit être enregistrée dans le registre de l'état civil quel que soit le statut juridique des parents de l'enfant. L'identité des parents et non le statut de police des étrangers des parents est déterminant pour l'enregistrement de la naissance d'un enfant. Le Conseil fédéral a déjà pris position sur la problématique de l'enregistrement des naissances, dont l'identité des parents de l'enfant cause des difficultés (postulat Vermot-Mangold 06.3861, Enfants vivant en Suisse sans identité). Le rapport adopté dans ce contexte par le Conseil fédéral "Enregistrement de la naissance des enfants étrangers" du 6 mars 2009 (voir www.ofec.admin.ch) arrive à la conclusion qu'il existe des bases légales exhaustives qui assurent que chaque naissance survenue en Suisse et annoncée à l'office de l'état civil peut être enregistrée sans exception dans un délai utile dans le registre de l'état civil et que ces bases légales sont compatibles avec les droits internationaux de l'enfant à un enregistrement immédiat de sa naissance. Par contre, il n'est pas possible de procéder à l'inscription des naissances non annoncées même en introduisant des mesures étatiques complémentaires.

Les enfants peuvent fréquenter l'école de base en Suisse, ce quel que soit leur statut juridique. Les cantons sont tenus en vertu de l'article 62 alinéa 2 de la Constitution fédérale de pourvoir à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants en évitant toute discrimination. Le 24 octobre 1991 déjà, dans ses "Recommandations concernant la scolarisation des enfants de langue étrangère", la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) avait posé le principe selon lequel "tous les enfants de langue étrangère vivant en Suisse devaient être intégrés dans l'école publique". Le 7 septembre 2005, le Conseil communal de la Ville de Zurich a rejeté une intervention qui demandait que les élèves de langue étrangère soient contraints au passage d'un examen d'admission avant de pouvoir intégrer une classe ordinaire et que leur statut de séjour en Suisse soit annoncé lors de leur scolarisation et que ces données soient publiées. Le droit à un enseignement de base gratuit pour tous les enfants vivant en Suisse, garanti par la Constitution fédérale de la Confédération Suisse (art. 19), par la Convention des droits de l'enfant ratifiée par la Suisse (art. 28 al. 1 let. a) ainsi que par le Pacte I de l'ONU (art. 13 al. 2 let. a), est ainsi réalisé.

En ce qui concerne une formation professionnelle, la loi sur la formation professionnelle révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, favorise de manière ciblée les enfants d'origine étrangère par la perméabilité prévue (art. 9 LFPr) qui laisse dûment prendre en compte les expériences professionnelles ou extraprofessionnelles et la formation acquises en dehors des filières habituelles.

Toutefois, en ce qui concerne le séjour en Suisse, l'octroi généralisé d'une autorisation de séjour à tous les jeunes qui demeurent en Suisse sans titre de séjour valable pour leur permettre de suivre une formation professionnelle ou des études est exclue. Le Tribunal fédéral a décidé dans ses arrêts de principe (ATF 124 II 361 et 126 II 377) que la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU ne confère aucun droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Les autorités cantonales compétentes peuvent toutefois octroyer une autorisation de séjour dans des cas individuels d'une extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b LEtr). Lors de l'appréciation du cas de gravité, il convient de tenir compte notamment des relations familiales et de la situation des enfants (art. 31 al. 1 let. c OASA). Lors du renvoi d'une famille, il importe, dans le cadre de l'examen de l'existence d'un cas de rigueur particulière, de prendre en considération la situation de la famille dans son ensemble. Dans certains cas, le renvoi des enfants peut engendrer un déracinement susceptible de constituer une rigueur exceptionnelle.

Le Conseil fédéral s'est prononcé déjà à différentes reprises sur la question soulevée par le motionnaire concernant le séjour des enfants sans statut légal (Motion Barthassat 08.3616, Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal; Motion van Singer 08.3835, Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse ainsi que d'autres références). Il a fait remarquer en particulier que la réglementation actuelle des cas d'extrême gravité laisse suffisamment de marge de manoeuvre pour octroyer des autorisations de séjour dans les cas fondés.

Dans l'ensemble, le droit en vigueur tient suffisamment compte de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU. Du point de vue du Conseil fédéral, l'introduction de prérogatives supplémentaires ne se justifie pas.
Déclaration du Conseil fédéral du 17.02.2010

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Cosignataires (17)
Aubert Josiane
Barthassat Luc
Brélaz Daniel
Darbellay Christophe
Freysinger Oskar
Gadient Brigitta M.
Girod Bastien
Hiltpold Hugues
Leuenberger Ueli
Lüscher Christian
Marra Ada
Moret Isabelle
Nordmann Roger
Schmidt Roberto
Thorens Goumaz Adèle
van Singer Christian
Zisyadis Josef

Clandestins : hors la loi point de salut !

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Thu, 25 Feb 2010 16:07:00 +0100

C’est la bataille ! Elle conduit à la mutinerie. A Genève, à Lausanne, socialistes, verts et démocrates-chrétiens guerroient pour que les jeunes clandestins puissent accéder aux places d’apprentissage et aux écoles professionnelles. Revêtues de bons sentiments, ces propositions visent ni plus ni moins à rendre légale l’illégalité d’un statut que les autorités de ces mêmes cantons s’obstinent à ignorer. La démocrate chrétienne Anne-Marie Von Arx-Vernon le sait très bien. Auteur d’une motion en faveur d’un chèque-apprentissage, elle reconnaît, dans Le Courrier du 24 février, que sa demande « frise le code ».

Les règles sont pourtant connues et ne peuvent être contournées. Un clandestin est une personne qui réside en Suisse illégalement. Elle y est hors la loi. Mathilde Captyn, députée verte, le sait elle aussi très bien, elle qui a déposé récemment une résolution pour que le Conseil d’Etat intervienne auprès de l’Assemblée fédérale pour tordre la loi (ce qu’elle appelle pudiquement « créer les bases légales ») afin que les enfants des clandestins puissent avoir accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Accorder des droits à ceux qui violent la loi, c’est se jeter dans une impasse, c’est contredire l’Etat de droit. Un bon exemple est donné par Pierre Imhof, rédacteur du site « Domaine public », qui se demande quelle légitimité aurait la police lausannoise ou les inspecteurs du travail chargés de lutter contre le travail au noir et qui devraient donc dénoncer ce qui se passe dans leurs propres bureaux.

Si cette génération de clandestins veut jouir des mêmes droits que ceux qui sont légalement installés en Suisse, ils doivent régulariser leur situation, avec les risques que cela comportent. C’est en premier lieu à leurs parents d’être responsables, de donner l’exemple, eux qui ne l’ont pas montré en résidant illégalement dans notre pays.

A titre personnel, je n’ai rien contre une régularisation de ces jeunes qui, pour une grande partie, se sont intégrés et ont bénéficié d’un enseignement public payé par les contribuables. Cette dépense publique, à laquelle n’ont pas participé leurs parents, mérite mieux qu’un retour dans la clandestinité et son cortège d’aides sociales à nouveau aux frais des contribuables. Mais il ne saurait être question que d’un retour vers la légalité pleine et entière, ne serait-ce que pour leur servir d’exemple. Rien ne sert de forcer la porte de dame Helvétie : elle ne s’ouvrira qu’à ceux qui respectent nos lois !

Discrétion médiatique

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Fri, 29 Jan 2010 14:54:00 +0100

Hier soir, le Grand Conseil a accepté à l’unanimité une résolution UDC. Le fait, sans être rare, doit être relevé par blog interposé puisque la presse a diffusé cette bonne nouvelle mais en s’abstenant de mentionner notre parti. Il en fut ainsi sur le site du jour de La Julie tout comme sur les ondes matinales de Radio-Cité.

Le vote unanime du Parlement effacerait-il aux yeux des journalistes l’origine d’une proposition ? Si tel est le cas, je m’empresse de vous annoncer que cet après-midi le Parlement adoptera certainement une nouvelle proposition UDC. Adoptée à l’unanimité par la commission des finances, elle vise à modifier la Constitution afin de soumettre la Constituante au contrôle de la Cour des comptes.

On n’est jamais mieux servi que par soi-même !

L’initiative UDC « Pour les familles »

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Tue, 26 Jan 2010 23:15:00 +0100

Pas de collectivisation de la famille ! A la décision du Parlement fédéral d’avantager les parents qui confient la garde de leurs enfants aux spécialistes de la petite enfance par un abattement fiscal (10'000 francs sur l’impôt fédéral direct), l’UDC oppose son initiative «Pour les familles». Pour faire profiter de cette diminution fiscale toutes les forces éducatrices de ce pays. Aussi bien les parents qui travaillent, trop souvent pas obligation, que ceux qui choisissent le modèle familiale traditionnel, trop souvent au prix de lourds sacrifices financiers. Un vrai choix pour les parents sommes-nous tentés de préciser tant la décision bernoise est sectaire et privative d’avantages fiscaux pour une partie de notre population.

Puisque la proposition de l’UDC a été refusée sous la coupole fédérale, eh bien c’est au peuple qu’elle s’adresse. En lui proposant de valider la modification constitutionnelle suivante : « Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d’une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers » (article 129, harmonisation fiscale). Cette modification, parfaitement fédéraliste, obligera les cantons à accorder cette déduction mais leur laissera cependant le soin de fixer le montant de cet allègement fiscal.

Signez et faite signer notre initiative ! La famille qui accepte moult sacrifices pour que ses enfants soient éduqués selon leur choix mérite aussi d’être soutenue. Depuis plusieurs années, tous les partis à l’exception de l’UDC, soutiennent un mode d’éducation qui déresponsabilise les parents. Par étape, leur projet de société kolkhozien dans lequel l’enfant est pris en charge par l’Etat dès sa prime enfance jusqu’à son adolescence se met en place. La multiplication des crèches extraordinairement coûteuses, le concordat Harmos ou encore l’ordonnance sur la garde des enfants qui vient d’être mise en consultation permettent de déléguer l’éducation à l’Etat. La préférence accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers ne doit être acceptée sans que l’on offre les mêmes avantages aux familles traditionnelles. Vous noterez que l’UDC ne conteste pas ces déductions fiscales à ceux qui ont recours aux crèches. Non, elle demande un minimum de reconnaissance. Un minimum de justice sociale !

> Téléchargez l’initiative « Pour les familles »
> Pour plus de renseignements, consultez le site spécial IN "Pour les familles"

Avant de vouloir fermer 200 rues, faudrait-il encore les entretenir !

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Thu, 21 Jan 2010 18:39:00 +0100

L’état des routes sur la commune de Genève se dégrade terriblement. Il suffit de passer à moto par la rue de Chantepoulet ou encore de traverser à pied le Cours de Rive pour s’en convaincre. Cette lente dégradation dure depuis des années sans que l’exécutif rouge-vert de la Ville se sente concerné alors que c’est à lui qu’incombe l’entretien des routes. Et de renvoyer la balle dans le camp cantonal, au nom d’un vieil accord financier passé entre ces deux acteurs. Ce qui arrange évidemment les adeptes de la mobilité douce et même du développement durable en matière de laisser-aller dès qu’il s’agit de transport routier. Il semble qu’une rencontre aient eu lieu le mois passé pour résoudre ce conflit entre pouvoirs publics. Qu’en est-il ressorti ? Mystère, d’où l’interpellation écrite que je viens de déposer :

Le froid et les chutes de neige qui ont frappé le canton ont, d’une part, démontré l’inefficacité de la Ville de Genève pour assurer la praticabilité des routes communales mais, d’autre part, le phénomène de gel-dégel suivi de fortes précipitations a permis de constater que les routes de la Ville n’étaient pas entretenues. En effet, il semblerait que ces phénomènes, qui ont provoqué des trous dans maintes chaussées, par décollement du bitume, se produisent lorsque le bitume est vieillissant ou fragilisé. Ceci a pour conséquence de rendre les routes dangereuses pour la circulation, en particulier pour les deux-roues. A cet égard, il convient de rappeler qu’il incombe aux communes d’exécuter les travaux d’entretien relatifs aux routes communales (art. 25, al. 1 LRoutes), le réseau routier de la Ville de Genève étant par ailleurs entièrement communal. En effet, l’Etat et la Ville de Genève ont conclu, il y plusieurs décennies, une convention par laquelle l’Etat acceptait de reverser à la Ville une partie de la subvention de la Confédération pour l’entretien des routes. En retour, la Ville devait dédommager l’Etat pour les prestations de sécurité offertes par la gendarmerie. Toutefois, il semblerait que la Ville ait dénoncé cette convention et qu’elle ne s’acquitte ainsi plus du versement dû à l’Etat en vertu de ladite convention. Pour sa part, l’Etat aurait cessé de verser à la Ville la contribution fédérale pour l’entretien des routes. Dans ces circonstances, la Ville et l’Etat auraient décidé de résoudre ce différend à l’occasion d’une rencontre qui devait avoir lieu le 1er décembre 2009.

Dès lors, ma question est la suivante :
Comment sont régies, depuis le 1er décembre 2009, les relations entre l’Etat et la Ville de Genève, concernant l’entretien des routes ?

Neige : les explications des magistrats de la Ville de Genève ne manquent pas de sel, contrairement au réseau routier

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Tue, 19 Jan 2010 22:35:00 +0100

En ce début d’année, le Conseil administratif de la Ville de Genève regardait benoîtement tomber la neige. Pendant ce temps, celle-ci provoquait retards, bouchons, accidents (deux fois plus de cas de fractures dénombrés aux urgences des HUG, selon la Tribune du 19 janvier 2010) et une collision entre un tram et une voiture. Quelques jours plus tôt, le 15 janvier, un grave accident se déroulait à Chêne-Bougeries : le verglas étant à l’origine de la chute d’une jeune scootériste qui a passé sous un bus.

Alors que le canton de Vaud et la France voisine avaient déjà déblayé leurs chaussées afin de garantir la praticabilité de leurs routes, la Ville de Genève cherchait encore du sel et son conseiller administratif, M. Patrice Mugny, déclarait allègrement sur la TSR, le 13 janvier, que « enfin, on peut faire les choses plus lentement, plus tranquillement (…) Je ne suis pas sûr qu’il faille nettoyer tout de suite. Il faut profiter de temps en temps des évènements nouveaux et inattendus ».

Dans ces circonstances, et compte tenu de l’art. 25, al. 1, de la loi sur les routes (LRoutes) qui prévoit que « l’exécution des travaux d’entretien des voies publiques communales incombe aux communes » ainsi que de l’art.61 de la loi sur l’administration des communes (LAC) qui stipule que les communes sont placées sous la surveillance du Conseil d’Etat, celui-ci l’exerçant par l’intermédiaire du département, je pose la question suivante au nouveau chef du DIM, Madame Kunzler :

Comment le département de l’intérieur et de la mobilité, chargé de la surveillance des communes, entend-t-il mettre celle-ci en œuvre afin de garantir que la Ville de Genève assure dorénavant, et conformément à la loi, l’entretien de son réseau routier ?

Et j'attends la réponse.

Clin d’œil hivernal

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Wed, 13 Jan 2010 16:19:00 +0100

Toute allusion avec une affiche existante ou ayant existé serait fortuite et indépendant de ma volonté ...

Un 2 janvier, qui d’autre que Christoph Blocher peut jouer à guichet fermé?

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Wed, 06 Jan 2010 11:30:05 +0100

Au lendemain du réveillon, il fallait avoir beaucoup culot pour inviter la population à une réunion politique. C’est pourtant ce que Christoph Blocher a fait en terre bernoise. Et pour se faire un peu de publicité, le recours à la provocation chère au Zurichois n’a pas été inutile. Il fallait le comprendre à l’annonce pour le moins curieuse de son opération de 2005. La plupart des journalistes romands n’y ont vu que du feu. L’indignation qu’ils ont manifestée a contrasté furieusement avec les commentaires amusés de leurs homologues suisse-allemands. Là où, par exemple, Urs Gfeller de la radio suisse romande dénonce un dictateur de pacotille qui « jette une ombre définitive sur l’image que l’histoire ne manquera pas de retenir de lui », les gazetiers d’outre Sarine ont bien rigolés de l’aveu de Christoph Blocher sur. Grandiloquence des Romands, juste proportion des Alémaniques. Morale bon marché des uns, sourire des autrs. Et un gagnant dans cette « affaire » du début 2010 : Christoph Blocher.

Parce qu’il fallait tout de même l’oser : tenir conférence un 2 janvier ! Avec un thème aussi peu sexy que l’évocation de trois personnalités du Seeland, le premier conseiller fédéral UDC en la personne de Rudolph Minger, un ancien conseiller national Ulrich Ochsenbein et le peintre préféré de Christoph Blocher, Albert Anker.

La conférence s’est tenue à Aarberg, fief de Samuel Schmid. A trois mois des élections cantonales, cette manifestation est un coup d’épaule donnée au parti bourgeois démocratique. L’opération a été une totale réussite parce que Christoph Blocher possède un art consommé de la médiatisation. Il a le chic pour attirer les projecteurs sur sa personne et capter l’attention de l’opinion public. L’annonce de son opération secrète n’a servi qu’à atteindre son objectif : remplir une salle et marquer plus profondément le territoire bernois de l’empreinte UDC en ce début de campagne électorale.

Par le bout du nez ! C’est ainsi qu’ont été mené la plupart des journalistes romands, victimes d’un dégât collatéral lors d’un tir médiatique. Pris à leur propre jeu, en quelque sorte !

Une médaille au service de la cause communiste

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Tue, 29 Dec 2009 17:37:00 +0100

Le 29 janvier 2010, le Conseil administratif de la Ville de Genève célèbrera officiellement M. Eolo Morenzoni, membre du parti communiste suisse, ancien brigadiste international de la guerre d’Espagne et lui remettra la médaille «Genève reconnaissante». Créée le 11 mai 1928, cette médaille est destinée à marquer la reconnaissance de la Ville de Genève à ses généreux donateurs ainsi qu’à d'anciens fonctionnaires «méritants». Dans les années 1990, des artistes, musiciens, écrivains, ont également reçu cette récompense, le Conseil administratif voulant marquer sa gratitude à des personnalités ayant contribué par leur talent à la connaissance, au rayonnement et à la richesse symbolique de la Ville.

En quoi ce Tessinois mérite-t-il la reconnaissance de Genève? En rien! Seule la manie qu’a la gauche à s’auto-glorifier, à infliger au bon peuple ses héros, à livrer sa version de l’histoire, explique ce geste. Le tout aux frais des contribuables, bien entendu.

La Suisse s’est penchée à plusieurs reprises sur ces volontaires engagés dans les rangs des républicains lors de la Guerre Civile espagnole. A cette époque, la justice militaire suisse condamnait ces activistes à la prison pour affaiblissement des forces défensives du pays. Insupportable pour la gauche. Comment accepter qu’une personne au service du communisme soit condamnée à l’opprobre? La conseillère fédérale Ruth Dreifuss, dans une allocution officielle, avait qualifié la lutte des combattants suisses en Espagne contre la dictature fasciste de courageuse, de nécessaire au maintien de la démocratie dans la République espagnole, puis avait conclu à la pleine réhabilitation politique et morale de ces volontaires.

Elle interviendra en 2008 grâce à une initiative parlementaire déposée par des élus. C’est l’occasion de mettre en valeur les idéaux révolutionnaires qui provoquent tant de nostalgie sur les bancs socialistes. Le rapporteur de la commission des affaires juridiques, Carlo Sommaruga, loue l’idéal démocratique (tel que défendu par les communistes espagnols) plus important à ses yeux que le respect des lois : «Cette proposition de réhabilitation ne vise aucunement à remettre en cause l’article 94 du Code pénal militaire qui interdit de s’engager dans une armée étrangère. Son seul objectif est de faire comprendre que, compte tenu de la place qu’occupe la démocratie dans l’échelle des valeurs de la Suisse, compte tenu aussi de ce que l’histoire nous a appris depuis, le combat pour l’idéal démocratique doit primer sur l’application aveugle de la loi.».

Le Parlement, sauf l’UDC, accepte ce projet de loi. Les brigadistes suisses de la guerre d’Espagne sont réhabilités.

Dans un article paru dans Le Courrier (14 avril 2009), M. Morenzoni déplore qu’ainsi «nous évitons de l'examiner. Il faut que notre jeunesse connaisse la politique menée par le Conseil fédéral de l'époque.». Les brigadistes suisses ont été tour à tour emprisonnés pour leur engagement au service d’une armée (ou d’une cause) étrangère puis réhabilités. Il faut encore revisiter l’histoire de manière à satisfaire la gauche helvétique. Et leur accorder une médaille.

«Genève reconnaissante» suffira. Après les généreux donateurs, les fonctionnaires méritants et les artistes, l’exécutif de la Ville de Genève nous propose un brigadiste international. Il y aura d’autres occasions de célébrer l’un de leurs: défenseurs des demandeurs d’asile déboutés, squatters, clandestins, etc. Et pourquoi pas le prisonnier de Guantanamo arrivé récemment à Genève? Ne font-ils pas tous passer l’idéal démocratique avant l’application bornée des lois?

Pour 2010, l’UDC veut moitié moins de demandeurs d’asile

noreply@blog.tdg.ch (Éric Bertinat, député) — Mon, 21 Dec 2009 23:21:00 +0100

Difficile pour la population de le comprendre. Et plus encore plus difficile à l’exécutif pour l’expliquer.

Alors qu’il est impossible de trouver un appartement à Genève et que des milliers de résidents doivent s’expatrier, voilà que l’Hospice Général nous annonce qu’il est urgent de bâtir 600 nouveaux pour accueillir de nouveaux requérants d’asile.

Alors que le gouvernement a peiné durant quatre ans pour construire 6’000 logements sur les 8’000 promis, voilà que Berne nous attribue des contingents exorbitants de nouveaux demandeurs d’asile.

Difficile à expliquer, vous dis-je.

Durant cette législature, la crise du logement est une priorité pour le Conseil d’Etat. Ne l’a-t-il pas clairement affirmé dans son discours de Saint-Pierre ? Comment les requérants d’asile pourraient-ils passer devant les Genevois ?

Or, on connaît la capacité du gouvernement à défendre ses résidents. Autant prendre les devants. C’est ce que s’est dit le groupe parlementaire UDC qui a déposé ce jour une résolution « invitant le Conseil d’Etat à demander au Conseil fédéral de réduire de moitié le quota de réfugiés attribués à Genève ».

Si le Grand Conseil accepte cette résolution, le Conseil d'Etat aura 6 mois pour y donner suite.