Tribunal pénal et clandestins : Le mépris total et inquiétant du principe de légalité (08 mai 2014)

Dans un article paru le 7 mai 2014, la Tribune de Genève félicite le Tribunal pénal d’avoir désavoué le Ministère public dans son jugement du 6 mai 2014 par lequel il a condamné un couple de ressortissants brésiliens en séjour illégal à une peine de seulement 240 heures de travail d’intérêt général  alors que le Ministère public avait requis une peine ferme conformément à ce que stipule expressément l’article 115, al. 1, lettres a à d, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

Or, il faut souligner que c’est un jugement de culpabilité que le Tribunal pénal a prononcé dès lors que ces clandestins étaient à l’évidence en situation d’infraction à la LEtr de sorte qu’il ne s’agit pas là d’un désaveu complet du Ministère public.

Toutefois, c’est la peine fixée par le Tribunal pénal qui est à déplorer, car force est de constater que ces clandestins avaient non seulement violé plusieurs lettres de l’article 115 LEtr, mais qu’en plus, ils avaient récidivé démontrant ainsi un mépris total de nos lois pénales et administratives.

Partant, le Ministère public était parfaitement fondé à requérir une courte peine privative de liberté et ce n’est pas sa sévérité extrême qui doit être relevée mais au contraire le laxisme du Tribunal pénal qui, au lieu d’appliquer la loi fédérale sur les étrangers, a préféré se fonder sur la jurisprudence européenne et quelques arrêts du Tribunal fédéral, démontrant ainsi pour sa part un mépris total et inquiétant du principe de légalité.

 

 

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