Les frontaliers atypiques (22 avril 2009)

L’annonce, début avril, bien discrète, de 2131 nouveaux demandeurs d’emploi est le premier signe fort de la récession qui s’installe à Genève. De nombreuses places de travail disparaîtront ces prochains mois. Dans cette tourmente, c’est évidemment toute la région qui va être touchée. Travailleurs genevois ou frontaliers, les recours à l’assurance-chômage vont notablement augmenter. A la seule différence que parmi les 50’000 frontaliers auquel il faut ajouter entre 15 à 17'000 Suisses établis en France, ceux qui perdront leur emploi devront s’adresser auprès de l’ASSDIC de l’Ain ou de la Haute-Savoie. En effet, selon la loi cantonale sur le chômage, seules les personnes domiciliées à Genève peuvent prétendre aux allocations chômage.

En est-on bien sûr ? En 2002, le rapport du Conseil d’Etat sur les conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux (RD 444) évoque l’affaire Horst Miethe. Cet Allemand, résidant en Belgique mais travaillant dans son pays d’origine, est donc un frontalier. Dans les années 80, il perd son emploi et sollicite l’aide de l’Allemagne. Qui refuse sa demande. Il saisit la Cour de justice des communautés européennes qui considèrent que lorsqu’un travailleur frontalier a conservé dans l’Etat de son dernier emploi des liens personnels et professionnels tels qu’il y dispose de meilleures chances de réinsertion professionnelles, il peut alors choisir d’exercer son droit aux prestations dans l’Etat en question, à charge de celui-ci.

A l’étude de ce cas, on constate que M. Miethe est un frontalier atypique. Il a passé toute son existence en Allemagne, a toujours travaillé dans ce pays, y a conservé un pied à terre, etc. A défaut de légitimité, la décision de la Cour de justice des communautés européenne s’appuie sur des circonstances bien particulières pour autoriser cette personne de faire valoir ses droits en matière de chômage en Allemagne plutôt qu’en Belgique.

Le Conseil d’Etat genevois relève toutefois que c’est « sous ce regard extrêmement restrictif qu’il conviendra de juger les demandes de nos frontaliers qui ne devraient ainsi pas être très nombreux à pouvoir échapper à la règle générale ». Et l’exécutif de préciser que « la problématique des frontaliers n’entraînerait pas un nombre important de nouveaux bénéficiaires de l’assurance-chômage, en revanche une aggravation massive du contentieux est possible, si ce n’est probable » (page 85/317). Ce qui ne l’empêche pas d’envisager l’hypothèse « où un nombre important de frontaliers seraient tentés de prétendre aux prestations de l’assurance-chômage suisse » (page 85/317).

Nous sommes en mars 2002. Il y avait alors 33’000 frontaliers. Le nombre de frontaliers a rapidement augmenté. Les risques relevés par le Conseil d’Etat en 2002 sont d’autant plus élevés sept ans plus tard que la situation économique s’est passablement détériorée. L’argument que les frontaliers disposent de meilleures chances de reclassement professionnel pourrait suffire à remplir les conditions  de l’arrêt Miethe et obliger l’Etat du dernier emploi à verser les prestations en matière de chômage. La facture pourrait être salée. La présentation des comptes 2008, étudiés par la commission des finances, est l’occasion de questionner l’actuel chef du DES sur ce dossier. A suivre.

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