La région, fric-frac de la Constituante (14 septembre 2010)

 

Construire une région transfrontalière. C'est ce que la Constituante tente de faire. En commençant par présenter ses thèses sur la question. Mais l'exercice est rude : les institutions politiques posent, en l'état, un problème quasi-insoluble. Il faut donc forcer les portes. Sous le chiffre 401.3 (Institution régionale), le coup d'épaule sera donné par l'Etat et par les communes. La Constituante leur propose de «promouvoir activement la création d'une institution régionale de collaboration, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur». Ce nouveau dispositif regroupera des représentants des exécutifs, des organes législatifs et délibératifs, de la société civile et des associations de communes. Il ne sera que consultatif. L'ONU régional, en quelque sorte...

A moins que ce ne soit la création d'une véritable assemblée interrégionale élue (chiffre 401.31.c) qui permette ainsi de passer par-dessus le parlement cantonal ? On y retrouvera la même composition que l'Institut régional. Les constituants genevois vont ainsi beaucoup plus loin que les Bâlois et leur Eurodistrict Trinational, qui ne réunit que des titulaires de mandats politiques. Pris dans leur élan, les constituants proposent même que des observateurs extérieurs (le mot étranger est proscrit!) puissent être admis au Grand Conseil. Ces derniers auront le droit de parole et de propositions durant les séances plénières. Sans être élus par les Genevois, contrairement aux députés. Ce n'est plus un cambriolage, c'est du squat!

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