Un seul débat pour un Parlement plus efficace ! (17 mars 2011)

Aujourd'hui : les objets traités en commission reviennent dans l'ordre du jour sous la forme de rapports écrits. Ces textes sont trop souvent présentés sous forme d'un simple «copier-coller» tirés des procès-verbaux des commissions. Des rapports parfois aussi difficiles à rédiger, selon la complexité du sujet. Ou incomplets. Ou trop longs. Ou pire, des rapports de minorité proches du ridicule. Mais surtout, cette manière de travailler engendre des séances plénières durant lesquels, après avoir écouté l'avis du rapporteur de la majorité, puis après celui du rapporteur de la minorité, chaque parti se sent obligé de justifier son choix. Belotte et re-belotte.

Demain: dix de der ! Plus qu'un seul débat. Pour cela, il faut moderniser et rationaliser le travail parlementaire. Les députés sont des miliciens et ils doivent le rester. A chacun sa recette miracle. La mienne tient dans un projet de loi proposant la suppression des rapports de majorité et de minorité des commissions, tels que nous les connaissons aujourd'hui. En remplacement, chaque projet ou proposition donnera lieu à un rapport complet sous la forme d'une synthèse du sujet, rédigé par des secrétaires des commissions. La neutralité de ton de cette synthèse permettra aux députés extérieurs à la commission de disposer d'un outil de travail appréciable pour connaître les détails de l'objet.

Le gain de temps résultant de la suppression des rapports de majorité et de minorité sera considérable. En séance plénière, il sera ainsi évité que le débat ne se fasse à double. Et dix points supplémentaires de gagné à l'ordre du jour !

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